Procès-verbal de l'Assemblée nationale

12 Août 14 Juillet adminiſtrations Adresse affemblées ainfi Amidons Août auffi auront avez avoient avoit bafes Bas-Rhin c'eft c'eſt caiffe cent charge ci-devant citoyens actifs Comité des Finances Comité des Rapports commerce Commiffaires compter du premier Confeil conféquence Conftitution connoître contribution coupable Dambach Décembre déclaré deniers Départemens difpofitions directoire de département directoire de diftrict District doivent Duché de Bouillon eccléfiaftiques eſt étoient étoit fans fecond feulement Février Mars foit fols fomme fonctions font foulagement fous fuivant Gabelles Gardes Nationales Herrenberger impofé impofitions Janvier jufqu'à juftice jugemens Juillet Juin l'adminiſtration l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE Lautrec lefquels Meffieurs Membre ment mise aux voix mois n'eft néceffaire Officier Marinier Officier-Marinier Officiers Municipaux ordonné pable payer penfions plufieurs pourront présent Président Procès-verbal projet de Décret provifoirement Provinces public raifon Rapporteur receveurs Régiment Régiment de Languedoc Scheleftat Séance sera seront sieur tenus tion Tribunal Tribunal de commerce Vaiffeau