Mais la raison, non moins que les principes les plus vulgaires du droit, proclame qu'un semblable traité ne peut être valable. Des citoyens, ayant une âme et une intelligence, ne sont pas une marchandise dont on puisse faire commerce ; et il n'est... Revue des deux mondes - Página 4911917Vista completa - Acerca de este libro
| 1875 - 480 páginas
...tout contrat n'étant valable que par le libre consentement des deux contractants ; que d'ailleurs, des citoyens ayant une âme et une intelligence ne sont pas une marchandise dont on puisse faire l'objet d'un contrat et que par conséquent le seul moyen de vatider la cession était dela soumettre... | |
| André Lebon - 1876 - 500 páginas
...s'exerce sur des peuples ignorants et sauvages, rien de pareil ne peut être opposé à l'Alsace-Lorraine. Des citoyens ayant une âme et une intelligence ne...faire l'objet d'un contrat. D'ailleurs, en admettant i . Ici le président se lève et déclare qu'il ne peut laisser insutter l'Empire. It rappelle à... | |
| 1881 - 860 páginas
...régularité du traité qui consacre la cession, en votre faveur, de notre territoire et de ses habitants? Mais la raison, non moins que les principes les plus vulgaires du droit proclament qu'un semblable traité ne peut être valable. Des citoyens ayant une âme et une intelligence... | |
| François Bournand - 1895 - 341 páginas
...régularité du traité qui consacre la cession en voire faveur de notre territoire et de ses habitants? Mais la raison, non moins que les principes les plus...être valable. Des citoyens ayant une âme et une intelligeice ne sont pas une marchandise dont on puisse faire commerce, et il n'est pas permis dès... | |
| 1904 - 148 páginas
...régularité du traité qui consacre, en votre faveur, la cession de notre territoire et de ses habitants ? Mais la raison, non moins que les principes les plus...proclame qu'un semblable traité ne peut être valable. Les citoyens ayant une âme et une intelligence ne sont pas une marchandise dont on puisse faire commerce,... | |
| Chambre de commerce et d'industrie de Paris - 1914 - 390 páginas
...victime..... L'annexion, faite sans notre consentement, constitue pour nous un véritable esclavage moral.... Des citoyens ayant une âme et une intelligence ne...puisse faire commerce, et il n'est pas permis dès lors u'en faire l'objet d'un contrat. Il faut chercher dans- la seule ivresse de la victoire la cause de... | |
| 1914 - 136 páginas
...régularité du traité qui consacre la cession, en votre faveur, de notre territoire et de ses habitants? Mais la raison, non moins que les principes les plus...citoyens, ayant une âme et une intelligence, ne sont pas,june marchandise dont on puisse faire commerce ; et il n'est pas permis dès lors d'en faire l'objet... | |
| André Fribourg - 1918 - 236 páginas
...régularité du traité qui consacre la cession, en votre faveur, de notre territoire et de ses habitants? Mais la raison, non moins que les principes les plus...et il n'est pas permis dès lors d'en faire l'objet d'an contrat. D'ailleurs, en admettant même, ce que nous ne reconnaissons pas, que la France eût... | |
| Philippe Hauser - 1920 - 974 páginas
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