Revue politique et parlementaire, Volumen70,Temas790-794;Volúmenes790-794A. Colin, 1968 |
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Resultados 1-3 de 79
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... Rapport Favre ( no 724 ) . Avis Habib Deloncle ( no 729 ) . Sec . d'Etat aux A.E. , M. Bettencourt . Approuvé ( 2 mai ) . Armement et ventes maritimes ( no 655 ) . Rapport Le Sénéchal ( no 727 ) . -- Le ministre de la Justice , M. Joxe ...
... Rapport Favre ( no 724 ) . Avis Habib Deloncle ( no 729 ) . Sec . d'Etat aux A.E. , M. Bettencourt . Approuvé ( 2 mai ) . Armement et ventes maritimes ( no 655 ) . Rapport Le Sénéchal ( no 727 ) . -- Le ministre de la Justice , M. Joxe ...
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... Rapport Krieg ( no 769 ) . Brève intervention de M. Joxe , ministre de la Justice . Adopté avec modification ( 16 mai ) . Sénat ( no 181 ) . Rapport de Montigny ( no 190 ) . Adoption du texte de l'A.N . ( 6 juin ) . Loi du 12 juin 1968 ...
... Rapport Krieg ( no 769 ) . Brève intervention de M. Joxe , ministre de la Justice . Adopté avec modification ( 16 mai ) . Sénat ( no 181 ) . Rapport de Montigny ( no 190 ) . Adoption du texte de l'A.N . ( 6 juin ) . Loi du 12 juin 1968 ...
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... Rapport Geoffroy ( no 185 ) . Secrétaire d'Etat , M. Yvon Bourges . Le projet , relatif au remplacement des actes d'état civil perdus , voté par l'Assemblée Nationale , le 25 avril , est adopté sans modification ( 16 juillet ) . Loi du ...
... Rapport Geoffroy ( no 185 ) . Secrétaire d'Etat , M. Yvon Bourges . Le projet , relatif au remplacement des actes d'état civil perdus , voté par l'Assemblée Nationale , le 25 avril , est adopté sans modification ( 16 juillet ) . Loi du ...
Contenido
LES PROJETS DE REFORME DE LUNIVERSITE | 7 |
Réformes à court terme | 39 |
Réformisme ou révolution ? | 56 |
Otras 16 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
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