Revue politique et parlementaire, Volumen70,Temas790-794;Volúmenes790-794A. Colin, 1968 |
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... Nationale ( 9 mai ) . D.O.M. Régime des eaux . Extension de modifications apportées au code civil ( 2o lecture ) ( no 73 et 269 ) . Rapports Molle ( no 202 et 129 ) . Projet amendé avec l'accord du Sec . d'Etat , M. Chirac ( 9 mai ) ...
... Nationale ( 9 mai ) . D.O.M. Régime des eaux . Extension de modifications apportées au code civil ( 2o lecture ) ( no 73 et 269 ) . Rapports Molle ( no 202 et 129 ) . Projet amendé avec l'accord du Sec . d'Etat , M. Chirac ( 9 mai ) ...
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... Nationale . M. Chaban - De mas est réélu par 356 voix contre 71 à M. Max Lejeune et 34 à M. Ballanger ( 11 juillet ) . Election des 6 vice - présidents MM . Peretti , Anthonioz , La Combe , Le Douarec , Claudius- Petit et Massot ; des 3 ...
... Nationale . M. Chaban - De mas est réélu par 356 voix contre 71 à M. Max Lejeune et 34 à M. Ballanger ( 11 juillet ) . Election des 6 vice - présidents MM . Peretti , Anthonioz , La Combe , Le Douarec , Claudius- Petit et Massot ; des 3 ...
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... Nationale . Tre lecture . Le projet de ratification de 4 ordonnances du 21 août 1967 ( no 6 ) ( organisation administrative et financière , prestations maladie - accidents , prestations familiales , généralisation des assurances ...
... Nationale . Tre lecture . Le projet de ratification de 4 ordonnances du 21 août 1967 ( no 6 ) ( organisation administrative et financière , prestations maladie - accidents , prestations familiales , généralisation des assurances ...
Contenido
LES PROJETS DE REFORME DE LUNIVERSITE | 7 |
Réformes à court terme | 39 |
Réformisme ou révolution ? | 56 |
Otras 16 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
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