 | 1849 - 524 páginas
...aussi des rapports spéciaux lorsque l'Assemblée fédérale OH une de ses Sections le demande. 9 1 . Les affaires du Conseil fédéral sont réparties...décisions émanent du Conseil fédéral comme autorité. 92. Le Conseil fédéral et ses départements sont autorisés à appeler des experts pour des objets... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1853 - 660 páginas
...rapports spéciaux lorsque l'assemblée fédérale ou une de ses sections le demande. tion a umquement pour but de faciliter l'examen et l'expédition des...décisions émanent du conseil fédéral comme autorité. Art. 87. Le conseil fédéral et ses départemens sont autorisés à appeler des experts pour des objets... | |
 | Switzerland - 1857 - 538 páginas
...des rapports spéciaux lorsque l'Assemblée lï'dùrale ou une de ses Sections le demande. Art. 91. Les affaires du Conseil fédéral sont réparties...uniquement pour but de faciliter l'examen et l'expédition iles affaires; les décisions émanent du Conseil fédéral t'orame autorité. Art. 92. Le Conseil... | |
 | Switzerland - 1859 - 616 páginas
...des rapports spéciaux lorsque l'Assemblée fédérale ou une de ses Sections le demande. Art. 91. Les affaires du Conseil fédéral sont réparties...décisions émanent du Conseil fédéral comme autorité. III. CHANCELLERIE FÉDÉRALE. Art. 93. Une chancellerie fédérale, à la tète de laquelle se trouve... | |
 | 1864 - 924 páginas
...des rapports spéciaux lorsque l'Assemblée fédérale ou une de ses sections le demande. ART. 91 . Les affaires du Conseil fédéral sont réparties...décisions émanent du Conseil fédéral comme autorité. Авт. 92. Le Conseil fédéral et ses départements sont autorisés ii appeler des experts pour des... | |
 | A. Hesse - 1870 - 816 páginas
...ses sections le demande. Les affaires du Conseil fédéra! sont réparties par départements entro ses membres. Cette répartition a uniquement pour...décisions émanent du Conseil fédéral comme autorité. Le Conseil fédéral et ses départements sont autorisés à appeler des experts pour des objets spéciaux.... | |
 | Antoine Morin - 1875 - 380 páginas
...des rapports spéciaux lorsque l'Assemblée fédérale ou une de ses sections le demande. Art. 103. Les affaires du Conseil fédéral sont réparties...décisions émanent du Conseil fédéral comme autorité. Art. 104. Le Conseil fédéral et ses départements sont autorisés à appeler des experts pour des... | |
 | 1875 - 782 páginas
...rapports spéciaux lorsque l'Assemblée fédérale ou une de ses sections le demande. Art. 103. — Les affaires du Conseil fédéral sont réparties...décisions émanent du Conseil fédéral comme autorité. Art. 104. — Le Conseil fédéral et ses départements sont autorisés à appeler des experts pour... | |
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Les affaires du Conseil fédéral sont réparties par départements entre ses membres. Cette répartition a uniquement pour but de faciliter l'examen et l'expédition des affaires ; les décisions émanent du Conseil fédéral comme autorité. 
