| 1849 - 524 páginas
...employés de l'administration fédérale. 16° II rend compte de sa gestion à l'Assemblée fédérale, à chaque session ordinaire, lui présente un rapport...utiles à l'accroissement de la prospérité commune. Il fait aussi des rapports spéciaux lorsque l'Assemblée fédérale OH une de ses Sections le demande.... | |
| Georg Friedrich Martens - 1853 - 660 páginas
...surveille la gestion de tous les fonctionnaires et employés de l'administration fédérale. 14. Il rend compte de sa gestion à l'assemblée fédérale,...un rapport sur la situation de la confédération et recommande à son atteution les mesures qu'il croit utiles à la conservation et à l'accroissement... | |
| Switzerland - 1857 - 534 páginas
...surveille la gestion de tous les fonctionnaires et employés de l'administration fédérale. i16° 11 rend compte de sa gestion à l'Assemblée fédérale,...Confédération tant à l'intérieur qu'au dehors, t't recommande à son attention les mesures qu'il croit utiles a l'accroissement de la prospérité... | |
| Switzerland - 1859 - 616 páginas
...employés de l'administration fédérale. 16° 11 rend compte de sa gestion à l'Assemblée fédérale, ;i chaque session ordinaire, lui présente un rapport...recommande à son attention les mesures qu'il croit utiles a l'accroissement de la prospérité commune. Il fait aussi des rapports spéciaux lorsque l'Assemblée... | |
| 1864 - 924 páginas
...employés de l'administration fédérale. <6° 11 rend compte de sa gestiona l'Assemblée fédérale, à chaque session ordinaire, lui présente un rapport...utiles à l'accroissement de la prospérité commune. Il fait aussi des rapports spéciaux lorsque l'Assemblée fédérale ou une de ses sections le demande.... | |
| A. Hesse - 1870 - 816 páginas
...employés de l'Administration fédérale. Il rend compte de sa gestion à l'Assemblée fédérale, à chaque session ordinaire, lui présente un rapport...utiles à l'accroissement de la prospérité commune. H fait aussi des rapports spéciaux lorsque l'Assemblée fédérale on une de ses sections le demande.... | |
| Antoine Morin - 1875 - 380 páginas
...employés de l'administration fédérale ; 16) il rend compte de sa gestion à l'Assemblée fédérale, à chaque session ordinaire, lui présente un rapport...utiles à l'accroissement de la prospérité commune. Il fait aussi des rapports spéciaux lorsque l'Assemblée fédérale ou une de ses sections le demande.... | |
| 1875 - 782 páginas
...employés de l'administration fédérale. 16) II rend compte de sa gestion à l'Assemblée fédérale, à chaque session ordinaire, lui présente un rapport...utiles à l'accroissement de la prospérité commune. Il fait aussi des rapports spéciaux lorsque l'Assemblée fédérale ou une de ses sections le demande.... | |
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