 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1804 - 410 páginas
...les Etats-Unis auront part , à toutes les controverses qui auront lieu entre deux ou plus d'états, entre un état et les citoyens d'un autre état , entre les citoyens de différents états, entre ceux du même état réclamant des terres accordées par différents états... | |
 | Henry Wheaton - 1852 - 354 páginas
...législatif. De son Le pouvoir judiciaire, qui s'étend à tous les cas qui pouvoir i .1 / i > iudiciaire, peuvent dépendre de l'interprétation de la constitution...étranger ou les sujets ou citoyens de cet État. D" droit Le droit de conclure des traités appartient exclusivedc conclure ii .if» traités. ment... | |
 | Henry Wheaton - 1852 - 768 páginas
...les consuls, à tous les cas de juridiction maritime; aux .disputes dans lesquelles les Étals -Unis sont intéressés, et à celles qui s'élèvent entre...États, et enfin à celles qui s'élèvent entre un des Étals de l'Union et un État étranger ou les sujets ou citoyens de cet État. Le droit de conclure... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 360 páginas
...par des électeurs choisis dans chaque Etat de telle manière qu'il plaira au corps législatif. L6 Pouvoir judiciaire, qui s'étend à tous les cas qui...étranger ou les sujets ou citoyens de cet État, deDconc°iure Le ^roit °^e conclure des traités appartient exclusivedés traités. ment au président... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 764 páginas
...plaira au corps législatif. D*uTO?r L6 Pouvo'r judiciaire, qui s'étend à tous les cas qui judiciaire. peuvent dépendre de l'interprétation de la constitution...étranger ou les sujets ou citoyens de cet État, de° condui c Le droit de conclure dos traités appartient exclusivedés traits. ment au président... | |
 | John Bigelow - 1863 - 590 páginas
...ministres étrangers et les consuls , l'amirauté ; les différends des États-Unis, ceux qui s'élèvent entre un État et les citoyens d'un autre État, entre les citoyens du même État réclamant des terrains concédés par différents États, entre un État ou ses citoyens... | |
 | John Bigelow - 1863 - 598 páginas
...ministres étrangers et les consuls, l'amirauté; les différends des États-Unis, ceux qui s'élèvent entre un État et les citoyens d'un autre État, entre les citoyens du même État réclamant des terrains concédés par différents États, entre un État ou ses citoyens... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 512 páginas
...ministres publics et les consuls, et à tous les cas de juridiction maritime; aux disputes dans lesquels les États-Unis sont intéressés, et à celles qui...étranger ou les sujets ou citoyens de cet État. représailles; battre monnaie ; émettre des billets de crédit ; donner cours pour le payement des... | |
 | Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - 1921 - 262 páginas
...défendeur vis-à-vis d'un citoyen, les tribunaux de cet État doivent juger l'affaire; 5° Les procès entre deux ou plusieurs États, entre un État et...les citoyens d'un autre État, entre les citoyens de différents États, entre les citoyens d'un même État, relatifs à des concessions de terrains dans... | |
 | André Liebich - 1985 - 632 páginas
...ministres publics et les consuls ; à tous les cas d'amirauté et de juridiction maritime ; aux différends entre deux ou plusieurs États, entre un État et les citoyens d'un autre, entre citoyens de différents États, entre citoyens d'un même État revendiquant des terres en vertu... | |
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Tous les tribunaux fédéraux ont le droit d'examiner les lois établies, soit par le congrès fédéral, soit par les corps législatifs des différents États de l'Union, et de décider sur la validité de ces lois. Le pouvoir judiciaire s'étend aussi... 
