| Austria - 1855 - 958 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| Belgium - 1900 - 518 páginas
...relèvent les naufragés, blessés ou malades. ART. H. Les règles contenues dans les articles ci-dessus ne sont obligatoires que pour les puissances contractantes,...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre les puissances... | |
| 1907 - 896 páginas
...contractante se joint à l'un des belligérants. ARTICLE 24. Les dispositions de la présente •Convention ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes,...dispositions cesseront d'être obligatoires du moment où l'une des Puissances belligérantes ne serait pas signataire de la Convention. , L'article 8 de la... | |
| 1907 - 866 páginas
...contractante se joint à l'un des belligérants. ARTICLE 24. Les dispositions de la présente Convention ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes,...plusieurs d'entre elles. Ces dispositions cesseront d'ôtre obligatoires du moment où l'une des Puissances belligérantes ne serait pas signataire de... | |
| 1900 - 768 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...autres lois en vigueur dans ces ports. 3. — La règle contenue dans l'article i" n'est obligatoire que pour les puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre eues. Ladite règle cessera d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre des puissances... | |
| Karl Hilty - 1901 - 810 páginas
...relevent les naufragös, blessös ou malades. Art. 11. Les regles contenues dans les articles ci-dessus ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes,...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Les dites regles cesseront d'etre obligatoires du moment oü , dans nne guerre entre des Fuissances... | |
| 1900 - 1032 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...les naufragés, blessés ou malades. Art. it. — Les règles contenues dans les articles ci-dessus ne sont obligatoires que pour les puissances contractantes...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. -^ Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des puissances... | |
| |