Revue générale d'administration, Volumen29,Parte2;Volumen86Berger-Levrault et cie, 1906 |
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Términos y frases comunes
17e arrondissement 1er janvier 1er juillet 1er mars 1re circonscription 2º circonscription 31 mars 7 avril 9 décembre actes administrative août Aragon arrêté arrondissement articles associations cultuelles Attendu autorisation avril caisse Chambre Circulaire classe Code civil Code pénal commission commune compétence concession conclusions conformes conditions congrégation Conseil d'État conseil de préfecture conseil municipal Considérant constitue Cour de cassation culte décision déclaration décret délai délibération demande députés dispositions dommages-intérêts écoles établissements février fonctions gouvernement indemnité janvier judiciaire juillet juin jurisprudence l'administration l'arrêt l'article l'autorité l'avocat général l'État légale législation liquidation loi du 21 loi du 9 maire maritimes mars ment mesures militaire ministre de l'intérieur modifié nationale navires novembre ouvriers paragraphe personnel police pourvoi pouvoir préfectoral préfet présente loi président prévues projet de loi propriétaire question requête responsabilité résulte REVUE D'ADMIN sapeurs-pompiers sera seront service seulement sieur sociétés spéciale statué suivant télégraphes tion tribunal civil vertu vote warrant
Pasajes populares
Página 452 - La pose des canalisations ou supports dans un terrain ouvert et non bâti ne fait pas non plus obstacle au droit du propriétaire de se clore ou de bâtir. Le propriétaire devra, un mois avant d'entreprendre les travaux de démolition, réparation, surélévation, clôture ou bâtiment, prévenir le concessionnaire par lettre recommandée adressée au domicile élu par ledit concessionnaire...
Página 277 - Nos pères, sur ce point, étaient gens bien sensés Qui disaient qu'une femme en sait toujours assez Quand la capacité de son esprit se hausse A connaître un pourpoint d'avec un haut-de-chausse.
Página 259 - Le peuple anglais pense être libre , il se trompe fort ; il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement : sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien.
Página 360 - La loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine...
Página 32 - ... du département ou plusieurs d'entre » elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été » pourvu par les autorités municipales, toutes les » mesures relatives au maintien de la salubrité, de la » sûreté et de la tranquillité publique.
Página 242 - Par suite des considérations qui précèdent, j'ai l'honneur de vous prier, Monsieur le Président, de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint instituant une Commission aux fins ci-dessus indiquées.
Página 170 - Les communes sont civilement responsables des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis à force ouverte ou par violence, sur leur territoire...
Página 206 - Certificat d'aptitude à l'enseignement des langues vivantes dans les Lycées et Collèges.
Página 68 - Le tiers des membres du comité est nommé par le Conseil général, qui le choisit parmi les conseillers généraux, les maires et les membres des chambres de commerce ou des chambres consultatives des arts et manufactures de la circonscription du comité. Les deux autres tiers sont...
Página 74 - Les actes nécessaires à la constitution et à la dissolution des associations de construction ou de crédit actuellement existantes ou à créer, telles qu'elles sont définies dans la présente loi, sont dispensés du timbre et enregistrés gratis, s'ils remplissent les conditions prévues par l'article 68, paragraphe 3, n° 4, de la loi du 22 frimaire an vu.