Revue politique et parlementaire, Volúmenes209-211Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1953 |
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... Finances n'est pas tenu de suivre . Il doit de plus être rendu compte au Ministère des Finances de la gestion de la Caisse qui est d'ailleurs soumise aux vérifications de l'Ins- pection des Finances et à la juridiction de la Cour , des ...
... Finances n'est pas tenu de suivre . Il doit de plus être rendu compte au Ministère des Finances de la gestion de la Caisse qui est d'ailleurs soumise aux vérifications de l'Ins- pection des Finances et à la juridiction de la Cour , des ...
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... finances des partis . Contrôler par des mesures législatives déterminées les finances des partis et des mouvements politiques dans tous les domaines où s'exerce leur activité peut sembler une utopie . Le champ d'activité des partis est ...
... finances des partis . Contrôler par des mesures législatives déterminées les finances des partis et des mouvements politiques dans tous les domaines où s'exerce leur activité peut sembler une utopie . Le champ d'activité des partis est ...
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... finances des partis . Aussi l'étude des finances des partis est - elle de- venue pour toutes les Commissions d'enquête parlementaire l'occasion de souligner les difficultés qu'il peut y avoir à promouvoir une action officielle précise ...
... finances des partis . Aussi l'étude des finances des partis est - elle de- venue pour toutes les Commissions d'enquête parlementaire l'occasion de souligner les difficultés qu'il peut y avoir à promouvoir une action officielle précise ...
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Legaret Jean La défense de lEurope | 20 |
Le Henaff Armand Le mur du franc | 31 |
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