 | France - 1913 - 1994 páginas
...le tarif et qui ne pèseraient pas deux cents kilogrammes (200') sous le volume d'un mètre cabe ï* Aux matières inflammables ou explosibles, aux animaux...police prescriraient des précautions spéciales; У Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait cinq mille francs (5,ooo'); i" A l'or et à l'argent,... | |
 | France - 1917 - 1584 páginas
...— Envoi par groupes. 46. Les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables : 1° Aux denrées et objets qui ne sont pas nommément énoncés dans le tarit et q» ne pèseraient pas deux cents kilogrammes l'aoo*') sous le volume d'un mètre cube (>-);... | |
 | France - 1891 - 1220 páginas
...le tarif et toi ne pèseraient pas deux cents kilogrammes (aook) sous le volume d'un mètre cube; 3" Aux matières inflammables ou explosibles, aux animaux...police prescriraient des précautions spéciales; 5" ADX animaux dont la valeur déclarée excéderait cinq mille francs (5,ooo'); ou d'argent, au mercure... | |
 | 1863 - 886 páginas
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 | 1865 - 888 páginas
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 | 1862 - 826 páginas
...la compagnie. 4". Les prix de transport déterminés au tarit ne sont point applicables : ('••) Aux denrées et objets qui ne sont pas nommément...pèseraient pas 200 kilogrammes sous le volume d'un métré cube; (2°) Aux matières inflammables ou explosibles, aux animaux et objets dangereux, pour... | |
 | 1868 - 790 páginas
...i° Aux denrées et objets qui ne sont pas nommément énoncés dans le tarif et qui ne poseraient pas 200 kilogrammes sous le volume d'un mètre cube: 2 'Aux matières inflammables ou esplosibles, aux animaux et objcUdangereux, pour lesquels des règlements de police prescriraient des... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 páginas
...en feraient la demande. ÙO. Les prix de transport dèienuinés »u tarif ne sont point applicables 1" aux denrées et objets qui ne sont pas nommément énoncés dans le tarif et qui , sntis le volume d'un mèire cube , ne pèsent pas deux cents kilogramme-, ^ïOO kil.); 2" à l'or... | |
 | France - 1845 - 1388 páginas
...eu feraient la demande. 40. Les prix de transport déterminés au tarif nt sont point applicables : 1° Aux denrées et objets qui ne sont pas nommément énoncés dans le tarif et qui, sous le volume d'gu mètre cube, ne pèsent pas deux cents kilogrammes (200*); • 3° A l'or et à... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 páginas
...feraient la demande. 16. Les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables : — 1° Aux denrées et objets qui ne sont pas nommément énoncés dans le tarif, et qui, sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents kilogrammes; — 2" A l'or et à l'argent,... | |
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Les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables : 1' Aux denrées et objets qui ne sont pas nommément énoncés dans le tarif et qui ne pèseraient pas 200 kilogrammes, sous le volume d'un mètre cube ; 2° Aux matières inflammables... 
