 | France - 1913 - 1994 páginas
...Passaget à niveau. 13. Dans le ça« oi des routes nationales on départementales, ou des chemina vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, leí г иК et contre-rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface... | |
 | France - 1850 - 914 páginas
...navigables ni flottables. 15. Dans le cns où des rôtîtes nationales ou départementales , ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers , seraient...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront tire élevés an-dessus ou abaissés audessous de la surface, de ces chemins de plus de... | |
 | France - 1860 - 1460 páginas
...centimètres (4°,8o) au moins. 13. Dans le cas où des roules impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rai l> devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes , et de... | |
 | 1863 - 886 páginas
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 | France - 1863 - 968 páginas
...vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés a. leur niveau par le chemin de fer , les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression...n*en résulte aucune gène pour la circulation des voilures. be croisement a niveau du chemin de fer et des routes ne pourra s'effectuer sous un angle... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 páginas
...rencontre de ces chemins, et des cours d'eau non navigables ni flottables. ARTICLE 15. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 páginas
...et des cours d'eau non navigables ni flottables. i 5. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruranx ou particuliers , seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 páginas
...et des cours d'eau non navigables ni flottables. i5. Dans le cas où des chemins vicinaux, riiraox ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés an-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 páginas
...rencontre de ces chemins , et des cours d'eau non navigables ni flottables. 15. Dans le cas où les chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus nu abaissés au-dessous de la surface deces chemins de plus de... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 páginas
...non navigables ni flottables. Art. 14. Dans le cas où des routes royales ou départementale!, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient...traversés à leur niveau par le. chemin de fer , les rails ne pourront être élerés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces routes ou chemins,... | |
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... devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement à niveau du chemin de fer et des routes ne pourra s'effectuer... 
