Le convenzioni internazionali di diritto marittimo, Volúmenes27-28

accord articles atteinte aura avant ayant bateaux bâtiments belligérants bord capitaine certificat charge cloisons commun concerne conditions Conférence Conferenza conformément Conseil considéré contractants convenzione côte Cour date décidé déclaration déterminer devra diritto dispositions doit doivent eaux effet également embarcations employés établi étanches Etats fixé forme général Gouvernement guerre indiquant intérieures internationale du Travail jour juges l'application l'article l'autorité l'État l'un lieu ligne limite longueur Majesté marchandises marins maritime Membres ment mesures milles moyen nationale nave navigation navire nécessaires neutre nombre notification opérations passage passagers pays pèlerins pendant personnes peuvent place pont port possible pourra pratique premier prescriptions présente Convention Président prévues prises Puissances quarantenaire question raison rapport ratifications règles regole relatives République réserve RULE s'il sanitaire sauvetage sera Serbes seront service seul signaux signé Société des Nations soient spéciales suivant territoriale Toutefois Traité transport trouve vigueur visés voyage zone