...le décret du a5 septembre 1918, portant prohibition de sortie, DÉCRET* : ART. 1". Sont prohibées la sortie des colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, ainsi que îa réexportation "" suite d'entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement des 'br^s bruts...

...ci-après : Talc, stéatite (craie pour tailleurs, craie de Brianeon, etc.). Le décret du a3 août 1916, prohibant la sortie, des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement des tabacs de toute...

...Tunisie et le Maroc, de certains produits, U. 193, p. aio5. — ¡leeréis : prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, B. il>9, p. /H ; — prohibant la sortie de certains produits, B. 171, p. 187; prohibant la sortie...

...budget général de l'Indo-Chine (exercice 19181 ' 243» d juillet. .. . DÉCHET étendant à toutes les colonies et pays de protectorat, ' autres que la Tunisie et le Maroc, la prohibition d'importation des sucres, mélasses et alcools étrangers, édictée par le décret...

...intéressés qui sont simplement avisés du résultat de l'examen et des notes obtenues. ART. 14. Dans les colonies et pays de protectorat (autres que la Tunisie et le Maroc) qui font partie d'un groupe constitué en applic'Ution des décrets des 26 mai 1903 et 17 février...

...; dans les ports, les commissaires chefs du service de l'Intendance et leurs suppléants ; dans les colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, le commandant de la Marine et le fonctionnaire, chargé du service de l'intendance maritime ; à l'étranger,...

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...autres que la Tunisie cl le Maroc (Journ. off. du 28 février 1917). Art. 1 er . — Sont prohibées la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, la réexportation, en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement et d'admission temporaire,...

...barrer les mots : a exploitation agricole ». Décret du 31 mal 1917, Prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de •protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc (Journ. oft. du 7 juin 1917). la réexportation eu suite d'entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement...