| France - 1815 - 1208 páginas
...Thalveg constituera la limite, de manière cependant que les changement que subira par la suite le cour» urs l'y trouvent. L'état de possession de ces Sles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque de la... | |
| Frédéric Schoell - 1814 - 1090 páginas
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| Frédéric Schoell - 1816 - 694 páginas
...Thalweg constituera la limite , de manière cependant que les cbangemens que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun effet sur...de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existoit à l'époque de la signature du traité de Lunéville. 6°. Dans le département du Doubs,... | |
| France - 1814 - 474 páginas
...thalweg constituera la limite , de manière cependant que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun. effet sur...trouvent : l'état de possession de ces îles sera réta.Ui tel qu'il existait à l'époque de la signature du traité de Lunévilfe. 6' Dans le département... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 páginas
...Thalveg constituera la limite, de manière cependant que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des Iles qui s'y trouvent. L'état de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque... | |
| Frédéric Schoell - 1814 - 776 páginas
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| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 páginas
...Thalweg du Pô constituera la limite, il est statué que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve , n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent. Art. 96. Les principes généraux adoptés par le congrès de Vienne pour la navigation des fleuves,... | |
| 1815 - 420 páginas
...Thalweg du Pô constituera la limite, il est statué que les changement que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent. Art. 96. Les principes généraux adoptés par le congrès de Vienne pour la navigation des fleuves,... | |
| Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 páginas
...propriété des isles qui s'y trouvent. L'état de possession de oes isles sera rétabli tel qu'il existoit à l'époque de la signature du traité de Lunéville. 6. Dans le département du Doubt , la frontière sera rectifiée de manière à ce qu'elle commence au-dessus de la Rançonnière... | |
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