Recueil des traités, conventions, protocoles, arrangements et déclarations signés entre l'Empire Ottoman et les puissances étrangères, 1903-1922, Tema 10,Parte1Sinan Kuneralp Éditions Isis, 2000 - 647 páginas |
Contenido
lapplication du Traité de paix de Bucarest du 7 mai 1918 | 493 |
Table chronologique | 634 |
1er octobre 1906 Accord avec le Khédivat égyptien concernant | 639 |
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Términos y frases comunes
11 janvier 1er août accord Affaires Étrangères alinéa aura auront autorités locales Batoum britannique Bulgarie Clauses Colonies Allemandes Commission financière compétentes conditions conformément Constantinople consuls généraux d'Extradition décisions délai Délégué desdits devra devront dispositions de l'article dispositions du présent Égypte Empire ottoman États fonctionnaire consulaire frontière Gouvernement hellénique Gouvernement Impérial Ottoman Gouvernement ottoman s'engage Hautes Parties contractantes Hedjaz Imbros kilomètres l'administration l'alinéa l'autorité l'Empire Allemand l'Empire Ottoman ladite législation Majesté l'Empereur d'Allemagne marchandises Membres mer de Marmara mer Égée mesures militaires mise en vigueur Muftis nationalité navale navires pays personnes pourra pourront présent article présent Traité présente Section prévue à l'article Principales Puissances alliées prisonniers de guerre Protocole quelconque rapatriement ratifications règlements relative représentant République de Russie République Géorgienne ressortissants ottomans Roumanie sera seront Smyrne Société des Nations stipulations sujets territoire de l'autre territoires détachés Traité additionnel Traité de Paix Turquie s'engage vertu du présent vigueur du présent voies ferrées