 ... qui a ouvert au ministre des travaux publics , au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1894, un crédit supplémentaire de la somme totale de 2, 530 fr.  Annales: Débats parlementaires - Página 907por France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905Vista completa - Acerca de este libro
 | 1885 - 998 páginas
...commission du budget, un Rapport à l'appui du projet de loi portant ratification de deux décrets ouvrant au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer, des crédits supplémentaires. Ce Rapport ' se termine ainsi : « Après cet exposé de l'ensemble... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903 - 570 páginas
...; 2e le projet de loi portant ratification du décret rendu, le 30 novembre 1900, en exécution de la Loi de Finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert...publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'État, pour l'Exercice 1900, un crédit .supplémentaire de 4.937 fr. 19 ; 3° le projet de loi portant... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1886 - 326 páginas
...députés, portant : 1« ratification de deux décrets en date des 29 novembre et 31 décembre 1883, gui ont ouvert au ministre des travaux publics, au titre du...annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1883, des crédits supplémentaires s'élevant ensemble d 2,205,336 fr. 48 ; 2* annulation, au titre... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1895 - 762 páginas
...ratification du décret rendu le 17 juin 1891, en exécution de la Loi de Finances du 29 décembre 1882, et qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du Budget annexe des chemins de fer de l'État, pour l'Exercice 1891, des crédits supplémentaires montant à 41.178fr. 90 [15 juillet 1891]... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - 492 páginas
...le projet de loi portant : 1° ratification des deux décrets en date du 31 décembre 1884, qui ont ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du Budget annexe des chemins de fer de l'État, pour l'Exercice 1884, un crédit supplémentaire de 1.276.905 fr. 08 et un crédit supplémentaire... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1886 - 722 páginas
...ratification de deux décrets en date du 31 décembre 1884, ayant ouvert au ministre des travaux publics, an titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat pour l'exercice 1884, un crédit supplémentaire 4e 1,276,905 fr. 08, et un crédit extraordinaire de 1,200,697 fr.... | |
 | Veron Duverger (M.) - 1887 - 618 páginas
...Commission du budget, un Rapport à l'appui du projet de loi portant ratification de deux décrets ouvrant au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer, des crédits supplémentaires. Ce Rapport (1) se termine ainsi : « Après cet exposé de l'ensemble... | |
 | France - 1888 - 1218 páginas
...3o novembre 1887 rendu en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882 et portant ouverture au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'État, pour l'exercice 1887, de crédits supplémentaires montant à la somme de trois millions cinq... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1892 - 760 páginas
...ratification du décret rendu le 3 mars 1891, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, et qui a ouvert au ministre des travaux publics, [au...annexe des chemins de fer de l'Etat pour l'exercice 1890, des crédits supplémentaires montant à 203,000 fr. ; 2» annulation d'une somme de 48,000 fr.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1892 - 760 páginas
...du décret rendu le 19 décembre 1891 , en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1892 et qui a ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer do l'Etat pour l'exercice 1891, un crédit supplémentaire de 1,258,751 fr. 38. = Dépôt, par M. Grisez,... | |
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