 | France assemblée nat - 1790 - 514 páginas
...espérez-vous que le Juré puisse être composé dans la plupart des Districts dont les chefs-lieux sont placés dans les plus petites villes , et la plupart dans de simples bourgs , lorsqu'il "faut déja distraire de leur population notable les Officiers Municipaux et les Membres du Directoire ?... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - 1792 - 436 páginas
...espérez-vous que le juré puisse être composé dans la plupart des districts , dont les chefs-lieux sont placés dans les plus petites villes , et la...officiers municipaux et les membres du directoire ? Croyez-vous y trouver encore des citoyens méritant la confiance , capables , par leur intelligence... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 484 páginas
...distraire de leur population notable les officiers municipaux et les membres du directoire ? Croyez-vous y trouver encore des citoyens méritant la confiance,...se livrer assiduement à cette fonction, et les y lrouver en assez grand nombre pour composer d'abord et renouveler au besoin la liste des jurés ? »... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 464 páginas
...composé dans la plupart des districts, dont les chefs-lieux sont placés dans les plus petites villes, ct la plupart dans de simples bourgs , lorsqu'il faut...officiers municipaux et les membres du directoire ? Croyez-vous y trouver encore des citoyens méritant la confiance, capables par leur intelligence... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 994 páginas
...espérez-vous que le juré puisse être composé dans la plupart des districts , dont les chefs-lieux sont placés dans les plus petites villes, et la plupart...tous les procès , assez à leur aise pour se livrer assidûment à cette fonction, cl les y trouver en assez grand nomlwe pour composer d'abord et renouveler... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 500 páginas
...espérez-vous que le juré puisse être composé dans la plupart des districts , dont les chefs-lieux sont placés dans les plus petites villes, et la plupart...intelligence de décider tous les procès , assez à leur aisé pour se livrer assidûment à cette fonction, et les y trouver en assez grand nombre pour composer... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 504 páginas
...espérez-vous que le juré puisse être composé dans la plupart des districts, dont les chefs-lieux sont placés dans les plus petites villes , et la...plupart dans de simples bourgs, lorsqu'il faut déjà distraire.de leur population notable les officiers municipaux et les membres du directoire? Croyez-... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - 500 páginas
...des districts, dont les chefs-fieux sont placés dans (es plus petites villes , et la plupart datis de simples bourgs, lorsqu'il faut déjà distraire de leur population notable les officiers ntunfcipaux et les membres du directoire? Croyez- vous y1 trouver encore des citoyens méritant' la... | |
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... exécution. Cette seconde classe» de frondeurs sera d'autant plus dangereuse qu'elle ne pourra être soupçonnée de partialité, et que des prétextes assez imposans appuieront ses réclamations. , Comment espérez-vous que le juré puisse être... 