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" Dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et romaine, à l'entretien des Ministres des autels, au soulagement des pauvres, et aux pensions... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Página 4
1790
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Le Courier de Provence, Volumen7,Temas118-135

Etienne Dumont - 1790 - 528 páginas
...suffisante pour fournir aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et romaine, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres,...pensions des ecclésiastiques, tant séculiers que téguliers, de l'un et de l'autre sexe; de manière que les biens qui sont mentionnés au premier article,...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Temas30-44

1790 - 864 páginas
...romaine , à l'entretien des ministres des autels , au soulagement des pauvres , et aux pensions d._s ecclésiastiques , tant séculiers que réguliers;...biens mentionnés au premier article puissent être délacés de toutes charges, et employés, par le corps législatif , aux plus grands et aux plus pressans...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volumen18

France assemblée nat - 1790 - 516 páginas
...pour fournir aux frais du culte de la Religion Catholique, Apostolique et Romaine , à l'entretien des Ministres des Autels, au soulagement des Pauvres et aux pensions des Ecclésiastiques. 4°. Au Décret du-i£, qui excepte de celui du 6 Mars, concernant les Jurisdictions prévôtales ,...
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Histoire apologétique du comité ecclésiastique de l'Assemblée Nationale

Pierre Toussaint Durand de Maillane - 1791 - 418 páginas
...fournit » »uï fr^Ss du culte de la religion catholique, apostolique » et romaine, à l'entretien des ministres des autels, au » soulagement des pauvres et aux pensions des ecclésias» tiques , tant séculiers que réguliers ». Art. 5 des décrets des 14 et 20 avril 1750....
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Histoire de la Révolution de France: précédée de l'exposé rapide ..., Volumen4

François Marie de Kerverseau - 1792 - 448 páginas
...aux pensions des ecclésiastiques t tant séculiers ijuc segu-. *T CoNstirimoN FtAtfçôisi. fiers , de manière que les biens mentionnés au premier article...puissent être dégagés de toutes charges, et employés pur le corps législatif aux plus grands et aux plus pressans besoins d* l'état. La somme nécessaire...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen1

France - 1816 - 576 páginas
...perception pendant l'année 1700 , e^nanière dont il sera pourvu aux frais du culte , à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres et aux pensions des ecclésiastiques , 14, 20=22 avril 1790. — Projet de loi à présenter sur les revenus possédés par des titulaires...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volumen1

France - 1816 - 574 páginas
...perception pendant l'année 1790, et manière dont il sera pourvu aux frais du culte , à l'entretien des ministres des autels , au soulagement des pauvres et aux pensions des eccjésiastiques , 14» 20 = 22 avril 1 790. — Projet de loi à présenter sur les revenus possédés...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1790 - 536 páginas
...fournir aux frais du culte « de la religion catholique, apostolique et « romaine, à l'entretien des Ministres des • autels, au soulagement des pauvres,...Ecclésiastiques tant séculiers • que réguliers de l'un et de l'autre sexe ; • de manière que les biens , qui sont à la « disposition de .la Nation,...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volúmenes5-6

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 994 páginas
...pour fournir aux frais du culte ite la religion catholique, apostolique et romaine , ù l'entretien des ministres des autels , au soulagement des pauvres...ecclésiastiques, tant séculiers que réguliers, de l'un et de l'antre sexe ; de manière que les Liens qui sorit à la disposition de ta nation , puiWent...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volumen1

France - 1839 - 530 páginas
...pour fournir aux frais du culte de la religion catholique , apostolique et romaine, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, et aux pensions des ecelésiastiques, tant séculiers que réguliers, de manière que les biens mentionnés au premier...
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