Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie

28 pluv allouant une subvention annuler un arrêté août approuvant et déclarant approuvant la réorganisation approuvant un avenant avril bateaux bois ou radeau cahier des charges chemins de fer Compagnie des chemins conditions Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrôle Convention et Cahier Cordéac date décembre déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret approuvant Décret autorisant délégué devant le conseil dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt février Haute-Garonne Haute-Savoie indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'article l'État au département l'exploitation l'indemnité ladite Lot-et-Garonne mètres ministre des travaux novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées préfet présent règlement public de transports publique la concession rapp REQUÊTE présentée réseau des routes résulte de l'instruction route nationale nº Seine-et-Marne septembre 1932 Service automobile service public sieur société requérante Subvention au département subvention de l'État tion trains de bois tramways transport d'énergie électrique transports automobiles travaux publics véhicules Villefranche-sur-Saône