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" La suite des degrés forme la ligne : on appelle ligne directe la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre; ligne collatérale, la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent... "
Traité théorique et pratique de droit civil - Página 245
por Gabriel Baudry-Lacantinerie, Maurice Houques-Fourcade, Hippolyte Maurice Houques-Fourcade - 1899
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volumen12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 páginas
...collatérale , la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais, qui descendent d'un auteur commun. On distingue la ligne directe en ligne directe descendante et ligue directe ascendante. La première est celle qui lie le chef avec ceux qui descendent de lui ;...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volumen40

France - 388 páginas
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 884 páginas
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 páginas
...collatérale , la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres , mais qui descendent d'un auteur commun. On distingue la ligne...lui ; la deuxième est celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend. 737. En ligne directe , on compte autant de degrés qu'il ya de générations...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 páginas
...latérale, la suite des degrés entre personnes qili rie desceiÀlént pas les unes des autres, mais qui descendent d'un auteur .commun. On .distingue la ligne...de lui; la deuxième est celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend. 737. En ligne directe, on compte autant de degrés .qu il ya de générations...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 páginas
...collatérale, i • suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres , mais qui descendent d'un auteur commun. On distingue la ligne...celle qui lie le chef avec ceux qui descendent de lui 5 la deuxième est celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend. Leg. i , ff. de gradibus...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - 1807 - 472 páginas
...coUatëraie, la suite des degrés entre per» sonnes qui ne descendent pas les unes des autres , » mais qui descendent d'un auteur commun, » On distingue la...directe » descendante et ligne directe ascendante. s 1$ première; est celle qu4 lie le chef avec ceux ( '83 ) » qui descendent de lui ; la deuxième...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 páginas
...personnes qui ne descendent pas les unes des autres , maïs qui descendent d'un auteur commun. i • On distingue la ligne directe, en ligne directe descendante...lui ; la deuxième est Celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend. 7^7. En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 páginas
...collatérale, la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent d'un auteur commun. — On distingue la...directe descendante et ligne directe ascendante. — La préniière est celle qui lip le chef avec ceux, qui descendent de lui; la deuxième est celle qui...
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Cours de code civil, Volumen1

Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 páginas
...descendent d'un auteur commun. 3. On distingue la ligne directe, en ligne directe descendante, et en ligne directe ascendante. La première est celle qui...lui ; la deuxième est celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend. 5. Dans la ligne collatérale, les degrés se comptent par le nombre des...
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