Traité théorique et pratique de droit civil

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L. Larose, 1899
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Opinion qui donne à la saisine une origine germanique
102
Sils renoncent à la saisine ou en sont exclus la saisine passe
109
La saisine ne produit aucune conséquence au point de vue de
116
Les présomptions ne sont admises quà défaut dautres preuves
118
Ce système na pas pour conséquence dobliger le légataire parti
128
Mais lenfant doit naitre vivant Exclusion des enfants mortnés
138
Suite Quid si à la question de la succession se trouve mêlée
144
Actions des créanciers et action en partage Renvoi
148
Droit intermédiaire
155
Cas où un autre héritier a droit à une réserve en pays étranger
161
Ancien droit
186
Enumération du Code civil Elle est limitative Le refus daliments
193
Ce jugement ne peut être provoqué par les héritiers Il peut être
200
No Pages
202
Douaire légal de la veuve 167
206
En tout cas lindignité doit être prononcée par le tribunal
209
décembre 1834 Bolivie
215
A partir du décès Cas où la vocation de lindigne ne souvre
216
On doit se référer à la loi personnelle de lhéritier Applications
232
Fiefs censives et alleux
239
Distinction entre les parents germains paternels ou consanguins
245
civile ni à indiquer le meurtrier Inutilité de la dénonciation
251
Des droits quil peut exercer contre la succession du représenté
271
A Effets de lindignité à légard de lindigne De quelles successions il est exclu
273
La représentation est réglée par la loi qui régit la dévolution
275
Suppression du droit daînesse
281
Historique Distinction suivant que les deux auteurs ou lun deux
288
Succession des ascendants qui sont enfants naturels Succession
294
Division
300
Application à la succession de la sœur naturelle du père à la suc
306
Même avant la loi du 25 mars 1896 lenfant naturel nétait pas
311
Entre ascendants et collatéraux la succession se divise entre
312
On ne tient pas compte des héritiers renonçants indigues ou exclus
317
Réfutation des opinions dissidentes
324
Distinction suivant quil sagit de successions régies par le Code
327
Cas où il y a des ascendants ou des collatéraux dans une ligne
342
Abrogation de limputation Motifs Nonrétroactivité de la loi
348
La réduction pouvaitelle être effectuée sans le consentement
354
Pages
359
Elle pouvait être invoquée par le conjoint survivant lEtat ou
365
Si le père ou la mère ont fait apprendre un métier à lenfant il
372
Les collatéraux recueillent la part non dévolue à lascendant
375
Concours entre les enfants légitimes et naturels de lenfant natu
379
Distinction entre les frères et sœurs légitimes et naturels de len
385
nouv 392 395 396 760
387
Pour les successions ouvertes depuis la loi du 25 mars 1896
391
à 7 457 838 851 v surtout art 723 724 756 à 766 773
395
ancien 399426 473
399
Le conjoint succèdant en propriété ou en usufruit a un droit
409
Application de la loi dans le cas même où il ny a quun ascendant
415
aux enfants du mariage Petits enfants Enfants légitimes
417
de biens à venir donation de somme payable au décès
444
Les libéralités doivent émaner du défunt
450
Suite Donation sous condition quil ny aura pas denfants
456
N Pages
457
Les intérêts doivent être ajoutés depuis le décès Il en est autre
463
Assimilation des légalaires aux héritiers
469
Si au moment du partage le conjoint nest pas envoyé en posses
475
Le jugement est contentieux Personnes qui doivent y être appe
479
N lages
486
Conséquences au point de vue de la nullité de la renonciation anté
498
Obligations de lascendant relativement aux charges et aux legs
506
Conséquences des divers partis que lascendant peut prendre
512
Donation déguisée Contrat à titre onéreux déguisé sous forme
518
La postérité comprend les descendants légitimes même nés dune
521
La loi exige que la chose donnée se retrouve dans la succession
527
Somme donnée mais non encore livrée Placement fait comme
535
Ne Pages
543
Les conditions sont les mêmes que pour lascendant donateur
549
de créance Il doit payer le droit de mutation par décès
557
Le conjoint venant seul ou non est soumis aux formalités
563
Etat communes établissements publics
564
Intervention dun avoué Emolument de la requête
570
Formes Le tribunal ne peut se dispenser de les ordonner
576
Ils ne peuvent exercer les actions possessoires ou pétitoires
589
Les actions possessoires lui appartiennent sans condition de pos
597
Le successeur irrégulier peut exercer les actions Personnes
598
Successeurs irréguliers auxquels elle est applicable
604
Délai dans lequel la demande en restitution doit être formée
610
La durée est de trente ans Cas où la caution fournie par le suc
672
Accessoires naturels et améliorations
681
Distinction entre le possesseur de bonne et de mauvaise foi
687
Opinion qui distingue suivant que lhéritier apparent tient
696
Proposition de modification de la loi
697
Expropriation forcée Folle enchère
698
Actes dadministration
699
Successeurs irréguliers Actes passés par eux pendant que la caution est engagée
700
Suite Conjoint survivant dont lusufruit est plus tard converti en rente viagère
702
Successible dont lacceptation est nulle ou qui a accepté après une renonciation et dont lacceptation est ensuite annulée
703
Successeur irrégulier en possession sans laccomplissement des formalités obligatoires
704
Donation unie à un contrat à titre onéreux Donation sous char
705
127
715
Prélèvement de lusufruit du conjoint 341
741
502
744
Objets déposés dans les greffes des tribunaux
752
Succ 2e éd I 47
753
N
754
Action du propriétaire contre le possesseur actuel
759
886
760
86
761
SITUATION DES SUCCESSEURS IRRÉGULIERS AVANT LENVOI EN POSSESSION OU
762

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Pasajes populares

Página 204 - Le défaut de dénonciation ne peut être opposé aux ascendants et descendants du meurtrier, ni à ses alliés au même degré, ni à son époux ou à son épouse, ni à ses frères . ou sœurs, ni à ses oncles et tantes, ni à ses neveux et nièces.
Página 553 - Qu'à l'égard des malades ou personnes valides, dont le traitement et l'entretien ont été acquittés de quelque manière que ce soit, les héritiers et légataires peuvent exercer leurs droits sur tous les effets apportés dans les hospices par lesdites personnes malades ou valides ; et que, dans le cas de déshérence, les mêmes effets doivent appartenir aux hospices au préjudice du domaine ; 3° Qu'il ne doit être rien innové à l'égard • des militaires décédés dans les hospices.
Página 99 - ... 724. Les héritiers légitimes sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt, sous l'obligation d'acquitter toutes les charges de la succession...
Página 83 - ... 722. Si ceux qui ont péri ensemble, avaient quinze ans accomplis et moins de soixante , le mâle est toujours présumé avoir survécu , lorsqu'il ya égalité d'âge , ou si la différence qui existe n'excède pas une année. S'ils étaient du même sexe, la présomption de survie qui donne ouverture à la succession dans l'ordre de la nature , doit être admise : ainsi le plus jeune est présumé avoir survécu au plus âgé...
Página 18 - Nul ne pourra chasser, sauf les exceptions ci-après, si la chasse n'est pas ouverte, et s'il ne lui a pas été délivré un permis de chasse par l'autorité compétente (1).
Página 319 - Le droit de l'enfant naturel sur les biens de ses père ou mère décédés, est réglé ainsi qu'il suit: Si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime; il est de la moitié lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendants, mais bien des ascendants ou des frères ou sœurs...
Página 245 - La suite des degrés forme la ligne : on appelle ligne directe la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre; ligne collatérale, la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent d'un auteur commun.
Página 493 - Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. — Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix qui peut en être dû. Ils succèdent aussi à l'action en reprise que pouvait avoir le donataire.
Página 38 - La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. — Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.
Página 156 - ... dans des temps barbares doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de l'homme et du citoyen, et que la France libre doit ouvrir sou sein à tous les peuples de la terre...

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