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" Isaktcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles... "
La question d'Orient - Página 381
por Gaston de Monicault - 1898 - 393 páginas
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Réimpression de l'ancien Moniteur ... 1789-99 ...: Introduction ..., Volumen19

1843 - 522 páginas
...passé, à la marine marchande de toutes les nations. Art. 4. La commission établie par l'article 16 du traité de Paris, dans laquelle les puissances...de faire exécuter les travaux nécessaires depuis Isahtscha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer Noire y avoisinantes,...
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Guizot collection of pamphlets, Volumen14

1854 - 882 páginas
...délegué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afm de mettre cette partie du fleuve...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 páginas
...délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha , pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 páginas
...» sera chargée de désigner et de faire exécuter 11 les travaux nécessaires , depuis Toultcha , pour » dégager les embouchures du Danube, ainsi que » les parties de la mer ya voisinantes , des sables » et autres obstacles qui les obstruent, afin de 11 mettre . cette partie...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 páginas
...délégué , sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires , depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube , ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent , afin de mettre cette partie du fleuve...
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Belgique: revue des revues, Volumen1

1856 - 660 páginas
...délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux necessaires, depuis Isalcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mur y avoisinantcs, des sables et autres obstacles qui les obstruent a tin de mettre cette partie du...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 páginas
...délégué, sera cbargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcba, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mery avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du...
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Les fastes de la guerre d'Orient: histoire politique, militaire et maritime ...

Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 444 páginas
...délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 páginas
...riveraine permanente. La première est chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 846 páginas
...Délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Toultcha , pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre celte partie du fleuve...
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