La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... La question d'Orient - Página 377por Gaston de Monicault - 1898 - 393 páginasVista completa - Acerca de este libro
| Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 páginas
...qui, par le présent Traite, Leur sont cédées. Art. XVIII. Les ratifications de cette Convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés à la fois sermens de fidélité qui les attachoient à leurs... | |
| Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 páginas
...qui, par le présent traité, leur sont cédées. ARTICLE XVIII. Les ratifications de cette convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés à la fois des sennens de fidélité qui les attachaient à... | |
| Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 páginas
...par le présent traité , leur sont cédées. ARTICLE XVIII. Les ratifications de cette convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés à la fois des sermens de fidélité qui les attachaient à... | |
| 1837 - 636 páginas
...seront pas fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. Art. 2. La présente Convention , annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ralinée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plutôt si... | |
| 1847 - 160 páginas
...Nassau-Orange qui , par le présent traité , leur sont cédés. 18. Les ratifications de cette convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés à la fois des serments de fidélité qui les attachaient à... | |
| Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 páginas
...seront pas fortifiées et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. Art. 2. La présente Convention, annexée au Traité...jour, sera ratifiée et les ratifications en seront écbangées dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
| César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 páginas
...seront pas fortifiées et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. ART. 2. La présente Convention , annexée au Traité...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 592 páginas
...seront pas fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. ART. 2. La présente convention , annexée au traité...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
| Julius von Jasmund - 1856 - 560 páginas
...тШгап|~фее ober inarittineê ©tabliffeinent »eber unter« galten, поф begrünbet werben fed. Art. 2. La présente Convention, annexée au Traité...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
| César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 páginas
...la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. ART. 4. La présente convention, annexée au Traité général...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris , le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
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