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" Des conseillers généraux; 3° Des conseillers d'arrondissement ; 4° Des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune. "
Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ... - Página 316
por Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 420 páginas
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volumen11

1882 - 1306 páginas
...départements et des colonies sont élus à la majorité absolue par un collège composé : l°des députés; 2° des conseillers généraux; 3" des...par chaque conseil municipal, parmi les électeurs delà commune. Suivant le projet du gouvernement, les délégués des conseils municipaux devaient...
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Almanach national: annuaire officiel de la République française

France - 1875 - 1318 páginas
...quand il ya lieu, au scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et composé : 1° Des députés; 2" Des conseillers...conseil colonial ou des conseils locaux sont substitués au conseillers généraux, aux conseillers d'arrondissement et aux délégués des conseils municipaux....
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 páginas
...de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et composé (1) : i° Des députés; 2° Des conseillers généraux ; 3°...conseil municipal, parmi les électeurs de la commune (2). L'amendement n'a pas été pris en considération. M. Leurent en a proposé un autre , conçu...
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La Constitution de 1875

Gilly La Palud - 1875 - 84 páginas
...composé : 2° Des conseillers généraux; 1° Des députés; 3° Des conseillers d'arrondissements; 4° Des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune. Art. 4 de la loi de Février 1875. — Cet article est toute la loi, car tels seront les sénateurs,...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volumen41

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1090 páginas
...corps électoral qui doit nommer les sénateurs se compose des députés, des conseillers généraux et des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune. » Or, metísieurs, est-ce qu'on peut dire que le conseiller municipal qui est pris en dehors de la...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volúmenes28-29

1875 - 794 páginas
...Red. députés; |j 2. Des conseillers généraux; || 3. Des conseillers d'arrondissement; Kr- s445|| 4. Des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs 24.Febr.i875. de la commune. || Dans l'Inde française, les membres du conseil colonial ou des conseils...
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Annuaire statistique du departement de l'Yonne, Volumen40

1876 - 480 páginas
...quand il ya lieu, au scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et composé : 1° Des députés ; 2° Des...Ils votent au chef-lieu de chaque établissement. ARTICLE CINQ. Les sénateurs nommés par l'Assemblée sont élus au scrutin de liste et à la majorité...
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Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais

1876 - 482 páginas
...scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et composé : 10 Des Députés ; 2° Des Conseillers généraux ; 3°...Conseils municipaux. Ils votent au chef-lieu de chaque Etablissement. Art. 5. — Les sénateurs nommés par l'Assemblée sont élus au scrutin de liste et...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volumen15

Algeria - 1876 - 944 páginas
...scrutin de liste, par uu collège réuni au cheflieu du département ou de la colonie et composé : 4° Des députés ; 2" Des conseillers généraux ; 3°...l'Inde française, les membres du conseil colonial oudîs conseils locaux sont substitués aux conseillère généraux, aux conseillers d'arrondissement...
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L'Année politique, Volumen2

André Lebon - 1876 - 482 páginas
...quand il ya lieu, au scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et composé : 1° Des députés; 2° Des conseillers...conseil municipal, parmi les électeurs de la commune. ART. o. Les sénateurs nommés par l'Assemblée sont élus au scrutin de liste, à la majorité absolue...
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