| Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 páginas
...moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. ( Art. 1782. ) II répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé...le feu a été communiqué par une maison voisine. ( Art. 1783.) S'il ya plusieurs locataires , tous sont solidairement responsables de l'incendie, à... | |
| 1825 - 924 páginas
...qu'elle» ont eu lieu sans sa faute. Suivant Uart. 1733, il répond de l'incendie, à moin* qu'il né prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction r ou que le feu a été communiqué par une maison voisine. L'art. 1734 porte que , s'il y a. plusieurs-... | |
| 1859 - 914 páginas
...que l'incendie n'est pas arrivé par sa faute, bien que l'art. 1733 exige qu'il prouve directement que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction. ARRET.' LA COUU; — Attendu que l'arrêt attaqué déclare, en fait, qu'on ne peut reprocher au locataire... | |
| France - 388 páginas
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| France - 884 páginas
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| Francia - 1806 - 548 páginas
...jouissance , a moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. 1733. Il répond de l'inrendie , à moins qu'il ne prouve , Que l'incendie est arrivé...le feu a été communiqué par une maison voisine. Va 35s Liv. III. Manteres d'acquérir la Prop. 1734. S'il ya plus1eurs locataires , tous sont solidairement... | |
| France - 1807 - 506 páginas
...jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. 1733. Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve . Que l'incendie est arrivé..., Ou que le feu a été communiqué par une maison Toisine. 1734. S'il ya plusieurs locataires , tous sont solidairement responsables de l'incendie ;... | |
| France statutes - 1807 - 656 páginas
...,ff. commodiiiî. Leg. 2^ JJ de rfgulis jurij. Article \ 733. I! répond de l'iucendie , à inouïs qu'il ne prouve , Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure , pu par vice de çoçs-r li uction , Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine, Le§-... | |
| 1821 - 610 páginas
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| Jean Domat - 1828 - 540 páginas
...propriétaire de celle où le feu a commencé, est responsable du dommage causé aux maisons voisines, à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure , surtout s'il ya toute apparence de faute légère de sa part (7). 7. Il arrive quelquefois qu'un... | |
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