| Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 páginas
...Dispositions générales. a. 11 ya deux sortes de contrats de louage : celui des choses et celui de l'ouvrage. Le louage des choses est un contrat par lequel l'une...s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix, que celui-ci s'oblige de lui payer. Le louage d'ouvrage... | |
| 1850 - 1592 páginas
...ilf i, dans l'art. 1709, empruntant les termes de l'ancien droit, il délinit le louage des dioses ч un contrat »par lequel l'une des parties s'oblige à faire •jouir l'autre d'une chose pendant un certain »temps, et moyennant un certain prix que • celui-ci s'oblige de payer t , ce qui ne constitue... | |
| Francia - 1806 - 548 páginas
...générales. 1 708 . Il ya deux sortes de contrats de louage : Celui des choses , Et celui d'ouvrage. 1709. Le louage des choses est un contrat par lequel...s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. 1710. Le louage... | |
| France - 1807 - 506 páginas
...d'ouvrage. 1709. Le louage des choses est nn contrat par lequel l'une des parties s'oblige à Taire jouir l'autre d'une chose pendant an certain temps,...et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire... | |
| France - 1810 - 1318 páginas
...générales. 1708. Il ya deux sortes de contrats de louage: Celui des choses , Et celui d'ouvrage, , . 1709. Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'antre d'une chose pendant un certain temps ,, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 páginas
...sortes de contrats de louage : Celui des choses, et Celui de services, d'ouvrages et d'industrie. II. Le louage des choses est un contrat par lequel l'une...s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. On peut louer toutes... | |
| 1831 - 998 páginas
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| Henry Des Rivières Beaubien - 1833 - 344 páginas
...choses, et celui des ouvrages. CHAPITRE PREMIER. '. • De la nature du contrat de louage des chosts. Le louage des choses est un contrat par lequel l'une...s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain tems, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. Celui qui s'oblige... | |
| Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 páginas
...deux sortes de contrats de louage : celui des choses et celui d'ouvrage ( Code civil, art. 1708). » Le louage des choses est un contrat par lequel l'une...s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps , et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige à lui pay er ( 1709 ) . » Le... | |
| A. Goux - 1834 - 386 páginas
...Code civil admet aussi deux espèces de louage , celui des choses et celui de l'ouvrage ( art. 287. Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d une chose pendant un certain temps , moyennant un certain prix (art. i709). 288. Le louage d'ouvrage... | |
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