Principes de droit civil français, Volumen25

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Bruylant-Christophe & Cie, 1878
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Contenido

p
80
Le premier preneur atil un droit de préférence à légard dun second locataire
27
Les actions du preneur sontelles réelles personnelles ou mixtes? p 42
42
Un copropriétaire par indivis peutil louer la chose commune pour sa part ?
44
Le droit du preneur estil mobilier ou immobilier? Quelles sont les conséquences
29
De la doctrine contraire de M Culmet dc Santerre p 45
45
Quid des baux consentis par les propriétaires dont le droit est résolu par leffet
46
Les parties peuventelles déroger aux règles établies par le code ? Quid des règles
30
Le bail peutil être fait pour plus de 99 ans ? p
39
Des baux faits par le tuteur et par le père administrateur légal p 65
65
La vileté de prix nest pas une cause de rescision du age p 71
71
Quid si les choses sont louées pour un usage déshonnête ou illicite? p
77
Quel est lobjet de larticle 1716? p
91
Quid des autres conditions du bail? p
100
Les modifications apportées au bail postérieurement au contrat peuventelles éire
106
Quelles sont les obligations du bailleur? p
112
De quelles réparations le bailleur estil tenu pendant la durée du bail ? p
118
Pourquoi le bailleur ne répondil pas du trouble de fait? p 178
161
Quand larticle 1725 nestil pas applicable ? p
180
Quid des améliorations que le preneur ne peut pas enlever? Atil le droit de
185
Quels sont les effets de la garantie? Le preneur peutil demander la résiliation
186
Quid du droit de pêche? p
192
Quels sont les droits du bailleur lorsque les ouvrages faits par le preneur subsis
199
Décision en sens contraire de la cour de Bordeaux p
205
Le cédant a les droits du vendeur notamment le privilége Il na pas le privilege
206
Questce que souslouer ? Questce que céder son bail? p
211
Différence entre le droit du preneur et le droit de lusufruitier p
217
La résolution doit ètre demandée en justice p 261
228
Quels payements le souspreneur peutil opposer au bailleur? Estce à lui de prou
233
Le bailleur reste créancier du preneur et il devient débiteur du cessioa paire
236
La défense de céder le bail emportetelle prohibition de souslouer en tout ou
243
La clause peutelle être opposée aux créanciers du preneur quand ils usent
250
Le preneur peutil faire des changements à la chose louée ? p
254
Quel est leffet de la renonciation ? p
258
Quid sil est constant que le bailleur ne remplit pas les obligations que le bail
264
Application du principe à la location des maisons tenues bourgeoisemenl Juris
279
Le bailleur peut demander la résiliation du bail p
287
Le preneur doitil restituer la chose en bon état de réparations de toute espèce
293
Le preneur doitil reconstruire la maison? ou supporter les frais de la recon
317
Les colocataires sont solidairement responsables Pourquoi? Critique de la loi
323
Daprès les usages belges les baux sans lerme conventionnel sont faits pour un an Ils ne cessent pas de plein droit à la fin de lannée ils ne prennent fin ...
324
Laquelle de ces interprétations est la plus juridique ? Le bail à loyer alil
325
Le propriétaire peutil invoquer larticle 1733 contre les locataires sil prouve
329
Les locataires répondent de lincendie chacun pour la sortie de la maison quil
334
Application du principe à lantichrèse p 311
341
Le preneur répond encore de lincendie dans les cas ou il arrive par la faute
347
Le bail cesse par le consentement des parties contractantos Ce consente meat
351
Interprétation des clauses concernant la cessation du bail p
354
durée fixée par lusage des lieux ? Cessetil de plein droit à lexpiration du temps fixé par les usages locaux ? p 362
362
Questce que le congé? Doitil être accepté? p 366
367
A qui le congé doitil être donné sil y a plusieurs preneurs ? p
368
Dans quel délai le congé doitil être donné? Comment calculeton les délais? P
369
Un congé signitié empèche la tacite réconduction p
379
Application du principe aux baux de biens ruraux p
381
Quel est en principe leffet du congé à légard du preneur? p
382
Les parties peuvent renoncer aux effets du congé p
383
Quid si la tacite réconduction est prohibée par le bail? Peutil néanmoins y avoir réconduction tacile? p
384
Y atil dautres actes qui empêchent la lacite réconduction ? p
385
Le nouveau bail est régi par les conditions du bail expiré Application du prin cipe au prix p
386
Ce principe sapplique à toutes les conditions du bail sauf la durée p
387
Quid des garanties stipulées pour le premier bail? p
388
Quelle est la durée de la réconduction tacite dans les baux à loyer? p
389
Quelle est la durée de la réconduction tacite dans les baux à ferme? p
392
Application du principe au bail fait pour trois six ou neuf ans lune des parties donne congé après la première ou la deuxième periode p
393
Le bailleur peut se réserver le droit dexpulsion ou stipuler quen cas de vente
394
P
395
Toute inexécution dun engagement donnetelle lieu à résolution p
398
Le juge a un pouvoir dappréciation qui lui permet de ne pas résoudre le bail
404
Clauses qui équivalent à la condition que le bail sera résolu de plein droit Juris
410
La guerre est un cas fortuit dans le sens de larticle 1722 p 466
415
Le bailleur peutil renoncer à leffet de la condition résolutoire? Quand y atil
416
En quel sens le bail estil résolu? p
422
Quid des baux consentis par le propriétaire exproprié pour cause dutilité
428
Quid si lacquéreur a connaissance du bail et de sa durée? Critique de lopinion
433
Quel est le montant des dommagesintérêts que le bailleur doit au preneur
443
Le preneur seul peut se prévaloir de lalternative établie par larticle 1722 Peutil
449
Quid si le preneur fait les travaux de reconstruction? Atil un recours contre
456
Si limpossibilité de jouir est la conséquence dune voie de fait le preneur
463
La démolition dune maison par ordonnance de police pour cause de sûreté
470
Quel est lobjet de cette obligation? Quand estelle remplie ? p
476
Le colon répondil de lincendie en vertu de larticle 1733?
479
Quelle est la durée du bail des meubles fournis pour garnir les lieux loués
484
P
486
Quelle est la sanction des obligations que larticle 1766 impose au fermier ? Sous
493
Quels sont les droits des parties contractantes quand il y a une différence entre
499
Les parties peuventelles déroger à la disposition de larticle 1778? Quand le fer
505
Quelles règles suiton pour le louage de service des commis? p 562
509
Suffitil quil y ait perte matérielle ou fautil de plus que le fermier soit lésé
512
Comment se fait le calcul lorsque la ferme pro luit diverses espèces de fruils?
518
Quid si la ferme comprend des terres assolées et des fonds non assolés
524
Quelle est la durée du colonage partiaire? Les articles 1774 et 1775 sontils appli
531
Le colon répondil de lincendie en vertu de larticle 1733? p
533
Classification p
539
La convention contraire à larticle 1780 est inexislante à légard du maitre aussi
545
En quoi larticle 1781 déroget il au droit commun ? Et quels sont les motifs
551
Première jurisprudence de la cour de cassation p
567
Quentendon par voituriers ? Quel est lobjet des dispositions du code civil sur
576
Le voiturier répond de la perte et des avaries Quid si la chose a péri ou a été
582
bis Quid des bagages du voyageur ? p
588
Ce transport est soumis à certains égards à des règles spéciales p
596
Application de ces principes au cas où la chose a été volée pendant le transport
616
Quelle est lautorité de ces règlements daprès la législation française ? p
624
31 Le voilurier peutil stipuler quil ne sera pas tenu de la garantie? p 694
651

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Pasajes populares

Página 64 - Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.
Página 209 - ... s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail.
Página 217 - S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure.
Página 432 - Ainsi le bail à ferme d'un pré, d'une vigne, et de tout autre fonds dont les fruits se recueillent en entier dans le cours de l'année, est censé fait pour un an. Le bail des terres labourables, lorsqu'elles se divisent par soles ou saisons, est censé fait pour autant d'années qu'il ya de soles.
Página 477 - Les voituriers par terre et par eau sont assujettis , pour la garde et la conservation des choses qui leur sont confiées, aux mêmes obligations que les aubergistes , dont il est parlé au titre du Dépôt et du Séquestre.
Página 40 - Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière: 1° De délivrer au preneur la chose louée; 2°...
Página 117 - Si ceux qui ont commis les voies de fait prétendent avoir quelque droit sur la chose louée, ou si le preneur est lui-même cité en justice pour se voir condamner au délaissement de la totalité ou de partie de cette chose, ou à souffrir l'exercice de quelque servitude, il doit appeler le bailleur en garantie, et doit être mis hors d'instance, s'il l'exige, en nommant le bailleur pour lequel il possède. ART. 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales: 1°...
Página 230 - Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve: Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction, Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine.
Página 429 - Elle ne s'entend point des cas fortuits extraordinaires , tels que les ravages de la guerre, ou une inondation , auxquels le pays n'est pas ordinairement sujet , à moins que le preneur n'ait été chargé de tous les cas fortuits prévus ou imprévus.
Página 19 - Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer.

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