L'Opinion, Temas1-39Cadet, 1922 |
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... de la Société des Nations , pour examiner ou commencer d'examiner les questions qui se rap- portent à la coopération internationale en matière de travail intellectuel , La question avait été amorcée l'an dernier , à la Société des Nations ...
... de la Société des Nations , pour examiner ou commencer d'examiner les questions qui se rap- portent à la coopération internationale en matière de travail intellectuel , La question avait été amorcée l'an dernier , à la Société des Nations ...
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... de la Société des Nations puissent amener sur ce point une législa- tion d'ensemble . En ces matières les rapports ... Nations . Mais il va de soi qu'entre membres de la Société il pourrait être prévu par les statuts que de telles ...
... de la Société des Nations puissent amener sur ce point une législa- tion d'ensemble . En ces matières les rapports ... Nations . Mais il va de soi qu'entre membres de la Société il pourrait être prévu par les statuts que de telles ...
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... Société des Nations de voir s'il ne serait pas possible de créer , par convention internationale , un dépôt légal de toutes les publications éditées dans tous les Etats membres de la Société . Ce dépôt légal viendrait s'ajouter à ceux ...
... Société des Nations de voir s'il ne serait pas possible de créer , par convention internationale , un dépôt légal de toutes les publications éditées dans tous les Etats membres de la Société . Ce dépôt légal viendrait s'ajouter à ceux ...
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... Société des Nations de voir si ces difficultés , et d'autres du même genre , sont ou ne sont point insurmontables . Il y avait en tout cas intérêt à les mettre à l'étude . Le Comité a proposé qu'une enquête soit ouverte sur les ...
... Société des Nations de voir si ces difficultés , et d'autres du même genre , sont ou ne sont point insurmontables . Il y avait en tout cas intérêt à les mettre à l'étude . Le Comité a proposé qu'une enquête soit ouverte sur les ...
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... Société des Nations peut intervenir utilement . la question de l'internationalisation des fouilles archéo- Dans un ordre d'idées analogue , le Comité étudie logiques présentant un intérêt universel . Au premier rang viendrait l ...
... Société des Nations peut intervenir utilement . la question de l'internationalisation des fouilles archéo- Dans un ordre d'idées analogue , le Comité étudie logiques présentant un intérêt universel . Au premier rang viendrait l ...
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Términos y frases comunes
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