État des travaux législatifs de la Chambre des députés (contenant les listes électorales des groupes) ...: Dressé par les soins du secrétaire général de la Présidence ..., Volúmenes47-48 |
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25 février 26 janvier 30 mars Adoption de l'a Adoption des chiffres Amendt autorisant la prorogation avril ayant pour objet Chap Charles Dumont chemins de fer chiffre du Sénat Commission du budget Congy demande d'interpellation déposé un projet déposé une demande déposé une proposition douanes Émile Émile Chautemps Émile Combes fascicule Fernand Rabier février finances Suite Georges Berry invitant le Gouvernement Jules Coutant l'alcool à l'octroi loi autorisant loi ayant Loi de finances loi portant loi relatif loi tendant Marcel Sembat Marine Maurice Berteaux Ministre des Finances Mirman mission du budget modifier l'article nistre novembre objet de modifier OBJET DU DÉBAT ORATEURS Paul Bertrand Paul Constans Paul Meunier Plichon Président Projet de loi Projet de résolution projets et propositions Proposition de loi prorogation d'une surtaxe Rejet de l'amendt Retrait de l'a séance surtaxe sur l'alcool tendant à modifier tion de loi Urgence déclarée voix vote du chapitre