Journal télégraphique, Volúmenes44-46

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The Bureau, 1920
 

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Página 29 - Les fonctionnaires et employés qui auront été mis hors d'état de continuer leur service, soit par suite d'un acte de dévouement dans un intérêt public , ou en exposant leurs jours pour sauver la vie d'un de leurs concitoyens, soit par suite de lutte ou combat soutenu dans l'exercice de leurs fonctions ; (2") Ceux qu'un accident grave , résultant notoirement de l'exercice de leurs fonctions , met dans l'impossibilité de les continuer.
Página 30 - Les pensions sont liquidées d'après la durée des services, en négligeant sur le résultat final du décompte les fractions de mois et de franc. Les services civils ne sont comptés que de la date du premier traitement d'activité et à partir de l'âge de vingt ans accomplis. Le temps de surnumérariat n'est compté dans aucun cas.
Página 74 - Marine marchande du 16 novembre 1917 au 5 mai 1919) ; ministre du Commerce, de l'Industrie, de l'Agriculture, du Travail, des Postes et Télégraphes, 12 décembre 1916-18 mars 1917.
Página 110 - XXX. 1. En principe, la station de bord transmet ses radiotélégrammes à la station côtière la plus rapprochée. 2. Toutefois un expéditeur à bord d'un navire a le droit d'indiquer la station côtière par laquelle il désire que son radiotélégramme soit expédié. La station de bord attend alors jusqu'à ce que cette station côtière soit la plus rapprochée. Si cette condition n'est pas réalisable, il n'est donné satisfaction à l'expéditeur que si la transmission peut s'effectuer sans...
Página 73 - La décision prise aura un effet immédiat et restera en vigueur jusqu'à sa modification par une Conférence ultérieure. En ce qui concerne la prochaine Conférence, les demandes tendant à l'admission de nouvelles voix en faveur de colonies, possessions ou protectorats qui auraient adhéré à la Convention seront adressées au Bureau international six mois au moins avant la date de la réunion de cette Conférence. Ces demandes seront immédiatement notifiées aux autres Gouvernements contractants...
Página 61 - Elles s'engagent, en outre, à imposer l'observation de ces dispositions aux exploitations privées, autorisées soit à établir ou à exploiter des stations côtières radiotélégraphiques...
Página 29 - ... et seront comptés pour leur durée effective, pourvu toutefois que la durée des services civils soit au moins de douze ans dans la partie sédentaire, ou de dix ans dans la partie active. Si les services militaires...
Página 73 - Ces conférences sont composées de délégués des Gouvernements des Pays contractants. || Dans les délibérations, chaque pays dispose d'une seule voix. || Si un Gouvernement adhère à la Convention pour ses colonies, possessions ou protectorats, les conférences ultérieures peuvent décider que l'ensemble ou une partie de ces colonies, possessions ou protectorats est considéré comme formant un pays pour l'application de l'alinéa précédent. Toutefois le nombre des voix dont dispose un Gouvernement,...
Página 161 - Paris, le 29 octobre 1898, entre la France et la Belgique pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays (L, n° 1115; an., S.
Página 29 - Art. 5. Le droit à la pension de retraite est acquis par ancienneté à soixante ans d'âge et après trente ans accomplis de services.

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