Revue internationale du droit maritime, Volumen16Chevalier-Marescq, 1900 |
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pourront retenir le navire en surestaries à raison de quatre pence par tonne de registre et par jour , l'action en surestaries , basée sur cette convention , a pour objet non des dommages- intérêts pour inexécution des obligations de l ...
pourront retenir le navire en surestaries à raison de quatre pence par tonne de registre et par jour , l'action en surestaries , basée sur cette convention , a pour objet non des dommages- intérêts pour inexécution des obligations de l ...
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... Surestaries . Mise en demeure . Charge de l'affréteur . ( Anvers , 7 juin 1900 ) , p . 415 . 22. Surestaries . Charte - partie . Fixation du taux des surestaries . Caractère de l'action en paiement de surestaries . Loyer supplémen ...
... Surestaries . Mise en demeure . Charge de l'affréteur . ( Anvers , 7 juin 1900 ) , p . 415 . 22. Surestaries . Charte - partie . Fixation du taux des surestaries . Caractère de l'action en paiement de surestaries . Loyer supplémen ...
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... surestaries . ( Haute - Cour de Jus- tice , 13 février 1900 ) , p . 409 . 9. Charte - partie . Clause : dé- chargement avec toute célérité , suivant les usages du port . Dé- barquement sur wagons . Encom- brement . Impossibilité de s'en ...
... surestaries . ( Haute - Cour de Jus- tice , 13 février 1900 ) , p . 409 . 9. Charte - partie . Clause : dé- chargement avec toute célérité , suivant les usages du port . Dé- barquement sur wagons . Encom- brement . Impossibilité de s'en ...
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Términos y frases comunes
21 avril Abordage Absence Action Affrètement affréteurs Anvers Armateur articles Assurances maritimes assureurs Attendu AUTRAN avaries communes avocat bilité capitaine cargaison Cassation cause charge chargeur Charte-partie civil Clause d'exonération Code de commerce collision Comp Compagnie compétence condamne connaissement consignataire contrat contrat de transport convention Cour d'appel d'Anvers d'avaries débarquement décembre déchargement déclaration Défaut défenderesse défendeurs délai demandeur destinataire dommage dommages-intérêts douane février force majeure fortune de mer frais fret grève Havre ibid indemnité Irresponsabilité janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assuré l'assureur l'équipage livraison loi du 21 marchandises mars Marseille mateur ment Messageries maritimes ministre motifs navigation novembre Obligation paiement perte police ponsabilité port de destination préjudice prescriptions Preuve procédure propriétaire du navire quai Quasi-délit réceptionnaires réclamer règlement réparations responsabilité résulte risques Rouen sauvetage sement staries steamer stipulé surestaries tion transport transporteur Tribunal de commerce valeur voilier voyage Worch et Cie