Revue internationale du droit maritime, Volumen16Chevalier-Marescq, 1900 |
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... sauvetage pour le renflouement d'un navire coulé et le sauvetage de la cargaison , avec la clause « no cure no pay » , est un contrat aléatoire . Cette clause signifie , en effet , qu'une rémunération ne sera due qu'en cas de réussite ...
... sauvetage pour le renflouement d'un navire coulé et le sauvetage de la cargaison , avec la clause « no cure no pay » , est un contrat aléatoire . Cette clause signifie , en effet , qu'une rémunération ne sera due qu'en cas de réussite ...
Página 295
... sauvetage des per- sonnes ne comporte pas d'appréciation en argent . Il n'y a , devant le péril , ni riche ni pauvre . L'assistance , en ce cas , est une simple question d'humanité . M. Franck ( Belgique ) reprend la thèse du précédent ...
... sauvetage des per- sonnes ne comporte pas d'appréciation en argent . Il n'y a , devant le péril , ni riche ni pauvre . L'assistance , en ce cas , est une simple question d'humanité . M. Franck ( Belgique ) reprend la thèse du précédent ...
Página 679
... sauvetage ; subsidiairement à une indemnité pour assistance et réclamait de ce chef 90,000 marks . JUGEMENT La demande en indemnité pour sauvetage n'est pas fondée . Les remorqueurs n'ont fait que prêter assistance à un navire en péril ...
... sauvetage ; subsidiairement à une indemnité pour assistance et réclamait de ce chef 90,000 marks . JUGEMENT La demande en indemnité pour sauvetage n'est pas fondée . Les remorqueurs n'ont fait que prêter assistance à un navire en péril ...
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