Revue internationale du droit maritime, Volumen16Chevalier-Marescq, 1900 |
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... raison de ce que , d'une part , la consi- dération du degré d'enfoncement d'un bateau ne vise que l'un des éléments , et non le plus important , de la sécurité , et en raison de ce que , d'autre part , on ne connaît actuellement aucun ...
... raison de ce que , d'une part , la consi- dération du degré d'enfoncement d'un bateau ne vise que l'un des éléments , et non le plus important , de la sécurité , et en raison de ce que , d'autre part , on ne connaît actuellement aucun ...
Página 335
... raison de 200 tonnes par jour . - Grève . Soudaineté . Impossibilité de travailler . Cas fortuit ou de force majeure . Réceptionnaire . Diligence voulue . Absence de faute . Sures- taries non dues . Navire « Béatrice » . I. En l'absence ...
... raison de 200 tonnes par jour . - Grève . Soudaineté . Impossibilité de travailler . Cas fortuit ou de force majeure . Réceptionnaire . Diligence voulue . Absence de faute . Sures- taries non dues . Navire « Béatrice » . I. En l'absence ...
Página 688
... raison d'avaries à un autre navire ou au navire lui - même . Dépenses faites pour enlever une épave . Irresponsabilité de l'assureur . Navire : « Durward » . Nonobstant la clause d'abordage portant obligation pour les assureurs de ...
... raison d'avaries à un autre navire ou au navire lui - même . Dépenses faites pour enlever une épave . Irresponsabilité de l'assureur . Navire : « Durward » . Nonobstant la clause d'abordage portant obligation pour les assureurs de ...
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Términos y frases comunes
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