Revue internationale du droit maritime, Volumen16Chevalier-Marescq, 1900 |
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... motifs de la loi dont s'a- git ; qu'on y lit , en effet , le passage suivant : « La coopération de l'armateur à la caisse d'assurance ne saurait le dégager en rien des obligations pouvant résulter pour lui d'accidents qui seraient ...
... motifs de la loi dont s'a- git ; qu'on y lit , en effet , le passage suivant : « La coopération de l'armateur à la caisse d'assurance ne saurait le dégager en rien des obligations pouvant résulter pour lui d'accidents qui seraient ...
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... motif invoqué par le capitaine du Djemnah pour refuser de recevoir Perrier à son bord ; que , en admettant même , ce qui n'est ... motifs , Au bénéfice de l'offre faite par la Compagnie défenderesse de remettre à Perrier ses bagages à sa ...
... motif invoqué par le capitaine du Djemnah pour refuser de recevoir Perrier à son bord ; que , en admettant même , ce qui n'est ... motifs , Au bénéfice de l'offre faite par la Compagnie défenderesse de remettre à Perrier ses bagages à sa ...
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... motif qu'elle n'a pas été produite en temps utile ; Par ces motifs , Met l'appel à néant , confirme le jugement attaqué , etc. » Cour d'appel d'Athènes . Arrêt n ° 1644 ( 1900 ) . Conseiller rapp . M. G. Douzinas . OBSERVATION . - Sur ...
... motif qu'elle n'a pas été produite en temps utile ; Par ces motifs , Met l'appel à néant , confirme le jugement attaqué , etc. » Cour d'appel d'Athènes . Arrêt n ° 1644 ( 1900 ) . Conseiller rapp . M. G. Douzinas . OBSERVATION . - Sur ...
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Términos y frases comunes
21 avril Abordage Absence Action Affrètement affréteurs Anvers Armateur articles Assurances maritimes assureurs Attendu AUTRAN avaries communes avocat bilité capitaine cargaison Cassation cause charge chargeur Charte-partie civil Clause d'exonération Code de commerce collision Comp Compagnie compétence condamne connaissement consignataire contrat contrat de transport convention Cour d'appel d'Anvers d'avaries débarquement décembre déchargement déclaration Défaut défenderesse défendeurs délai demandeur destinataire dommage dommages-intérêts douane février force majeure fortune de mer frais fret grève Havre ibid indemnité Irresponsabilité janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assuré l'assureur l'équipage livraison loi du 21 marchandises mars Marseille mateur ment Messageries maritimes ministre motifs navigation novembre Obligation paiement perte police ponsabilité port de destination préjudice prescriptions Preuve procédure propriétaire du navire quai Quasi-délit réceptionnaires réclamer règlement réparations responsabilité résulte risques Rouen sauvetage sement staries steamer stipulé surestaries tion transport transporteur Tribunal de commerce valeur voilier voyage Worch et Cie