Revue internationale du droit maritime, Volumen16Chevalier-Marescq, 1900 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 82
Página 123
... assurance pour compte personnel ; soit l'intérêt d'un tiers : c'est l'assurance pour compte d'autrui ; dans ce dernier cas l'assurance peut être conclue avec ou sans désignation de la personne de l'assuré . On peut ne pas indiquer si l ...
... assurance pour compte personnel ; soit l'intérêt d'un tiers : c'est l'assurance pour compte d'autrui ; dans ce dernier cas l'assurance peut être conclue avec ou sans désignation de la personne de l'assuré . On peut ne pas indiquer si l ...
Página 440
... assuré est en droit de déclarer à l'assu- reur , avant que le navire ait fait route , qu'il refuse de proroger l'assurance . Au cas de prorogation de l'assurance et ... assuré a le droit de 440 REGLEMENT DE HAMBOURG SUR LES ASSURANCES.
... assuré est en droit de déclarer à l'assu- reur , avant que le navire ait fait route , qu'il refuse de proroger l'assurance . Au cas de prorogation de l'assurance et ... assuré a le droit de 440 REGLEMENT DE HAMBOURG SUR LES ASSURANCES.
Página 444
... assuré pour violation de la loi en vigueur au lieu de la dispache ou pour erreur d'estimation , de calcul ou de faits commises au détriment de l'assuré , à moins que ce dernier , par sa négligence à défendre ses droits , ne soit cause ...
... assuré pour violation de la loi en vigueur au lieu de la dispache ou pour erreur d'estimation , de calcul ou de faits commises au détriment de l'assuré , à moins que ce dernier , par sa négligence à défendre ses droits , ne soit cause ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
21 avril Abordage Absence Action Affrètement affréteurs Anvers Armateur articles Assurances maritimes assureurs Attendu AUTRAN avaries communes avocat bilité capitaine cargaison Cassation cause charge chargeur Charte-partie civil Clause d'exonération Code de commerce collision Comp Compagnie compétence condamne connaissement consignataire contrat contrat de transport convention Cour d'appel d'Anvers d'avaries débarquement décembre déchargement déclaration Défaut défenderesse défendeurs délai demandeur destinataire dommage dommages-intérêts douane février force majeure fortune de mer frais fret grève Havre ibid indemnité Irresponsabilité janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assuré l'assureur l'équipage livraison loi du 21 marchandises mars Marseille mateur ment Messageries maritimes ministre motifs navigation novembre Obligation paiement perte police ponsabilité port de destination préjudice prescriptions Preuve procédure propriétaire du navire quai Quasi-délit réceptionnaires réclamer règlement réparations responsabilité résulte risques Rouen sauvetage sement staries steamer stipulé surestaries tion transport transporteur Tribunal de commerce valeur voilier voyage Worch et Cie