Revue internationale du droit maritime, Volumen16Chevalier-Marescq, 1900 |
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE - Grève . Grève générale de tous les ouvriers d'une corporation . Liberté du travail . Absence de protection . Cas de force majeure . Charte - partie . Clause prévoyant la grève . Capitaine . Absence de ...
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE - Grève . Grève générale de tous les ouvriers d'une corporation . Liberté du travail . Absence de protection . Cas de force majeure . Charte - partie . Clause prévoyant la grève . Capitaine . Absence de ...
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... Grève . Embarquement . Obs- tacle . Affrètement conclu au cours de la grève . Evénement connu des parties . Absence des caractères de la force majeure . Staries . Cours . Surestaries . ( Mar- seille , 12 décembre 1900 ) , p . 391 . 5. - ...
... Grève . Embarquement . Obs- tacle . Affrètement conclu au cours de la grève . Evénement connu des parties . Absence des caractères de la force majeure . Staries . Cours . Surestaries . ( Mar- seille , 12 décembre 1900 ) , p . 391 . 5. - ...
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... Grève . ractères . Généralité . Solidarité des grévistes . Concessions indivi- duelles . Inefficacité . Cas de force majeure . Passager . Compagnie de navigation . Contrat de trans- port . Retard dans l'exécution . Demande en dommages ...
... Grève . ractères . Généralité . Solidarité des grévistes . Concessions indivi- duelles . Inefficacité . Cas de force majeure . Passager . Compagnie de navigation . Contrat de trans- port . Retard dans l'exécution . Demande en dommages ...
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Términos y frases comunes
21 avril Abordage Absence Action Affrètement affréteurs Anvers Armateur articles Assurances maritimes assureurs Attendu AUTRAN avaries communes avocat bilité capitaine cargaison Cassation cause charge chargeur Charte-partie civil Clause d'exonération Code de commerce collision Comp Compagnie compétence condamne connaissement consignataire contrat contrat de transport convention Cour d'appel d'Anvers d'avaries débarquement décembre déchargement déclaration Défaut défenderesse défendeurs délai demandeur destinataire dommage dommages-intérêts douane février force majeure fortune de mer frais fret grève Havre ibid indemnité Irresponsabilité janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assuré l'assureur l'équipage livraison loi du 21 marchandises mars Marseille mateur ment Messageries maritimes ministre motifs navigation novembre Obligation paiement perte police ponsabilité port de destination préjudice prescriptions Preuve procédure propriétaire du navire quai Quasi-délit réceptionnaires réclamer règlement réparations responsabilité résulte risques Rouen sauvetage sement staries steamer stipulé surestaries tion transport transporteur Tribunal de commerce valeur voilier voyage Worch et Cie