Revue internationale du droit maritime, Volumen16Chevalier-Marescq, 1900 |
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... dommage survenu postérieurement , mais qu'il encourt , au contraire , la responsabilité du dommage survenu à bord , bien que découvert seulement après la mise des marchandises à terre . III . - Suivant les circonstances , on peut ne pas ...
... dommage survenu postérieurement , mais qu'il encourt , au contraire , la responsabilité du dommage survenu à bord , bien que découvert seulement après la mise des marchandises à terre . III . - Suivant les circonstances , on peut ne pas ...
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... dommage classé en avaries com- munes , n'a pas le droit de réclamer à l'assureur une somme supérieure à l'estimation du dommage fixée dans la dispache ; d'autre part , l'assureur est tenu de payer la somme entière ainsi déterminée ...
... dommage classé en avaries com- munes , n'a pas le droit de réclamer à l'assureur une somme supérieure à l'estimation du dommage fixée dans la dispache ; d'autre part , l'assureur est tenu de payer la somme entière ainsi déterminée ...
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... dommage souffert par ce dernier , et pour lequel aucune indemnité ne lui serait due d'après la loi en vigueur au lieu où se fait la dispache , est pour- tant classé en avaries communes , ou si l'assuré , par suite d'une erreur d ...
... dommage souffert par ce dernier , et pour lequel aucune indemnité ne lui serait due d'après la loi en vigueur au lieu où se fait la dispache , est pour- tant classé en avaries communes , ou si l'assuré , par suite d'une erreur d ...
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Términos y frases comunes
21 avril Abordage Absence Action Affrètement affréteurs Anvers Armateur articles Assurances maritimes assureurs Attendu AUTRAN avaries communes avocat bilité capitaine cargaison Cassation cause charge chargeur Charte-partie civil Clause d'exonération Code de commerce collision Comp Compagnie compétence condamne connaissement consignataire contrat contrat de transport convention Cour d'appel d'Anvers d'avaries débarquement décembre déchargement déclaration Défaut défenderesse défendeurs délai demandeur destinataire dommage dommages-intérêts douane février force majeure fortune de mer frais fret grève Havre ibid indemnité Irresponsabilité janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assuré l'assureur l'équipage livraison loi du 21 marchandises mars Marseille mateur ment Messageries maritimes ministre motifs navigation novembre Obligation paiement perte police ponsabilité port de destination préjudice prescriptions Preuve procédure propriétaire du navire quai Quasi-délit réceptionnaires réclamer règlement réparations responsabilité résulte risques Rouen sauvetage sement staries steamer stipulé surestaries tion transport transporteur Tribunal de commerce valeur voilier voyage Worch et Cie