Revue internationale du droit maritime, Volumen16Chevalier-Marescq, 1900 |
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... transport maritime , fait indépendant de toute navigation , un argument en faveur d'une distinction , maintenant ... contrat de transport » . Voyez Paris , 11 janvier 1899 , ce Rec . , XIV , p . 605 ; Havre , 31 janvier 1899 , ibid ...
... transport maritime , fait indépendant de toute navigation , un argument en faveur d'une distinction , maintenant ... contrat de transport » . Voyez Paris , 11 janvier 1899 , ce Rec . , XIV , p . 605 ; Havre , 31 janvier 1899 , ibid ...
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... contrat de transport maritime procèdent d'une responsabilité de droit commun ( article 1382 du Code civil ) » . Voyez Paris ( précité ) , ce Rec . , XIV , p.605 . Et l'arrêt analysé ne dit par autre chose : l'action en responsabilité ...
... contrat de transport maritime procèdent d'une responsabilité de droit commun ( article 1382 du Code civil ) » . Voyez Paris ( précité ) , ce Rec . , XIV , p.605 . Et l'arrêt analysé ne dit par autre chose : l'action en responsabilité ...
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... contrat de transport , le navire comme une mar- chandise à transporter , le capitaine comme un entrepreneur de transport ? Il semble que cette convention , bien que le forfait impose au capitaine certaines obligations accessoires à la ...
... contrat de transport , le navire comme une mar- chandise à transporter , le capitaine comme un entrepreneur de transport ? Il semble que cette convention , bien que le forfait impose au capitaine certaines obligations accessoires à la ...
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Términos y frases comunes
21 avril Abordage Absence Action Affrètement affréteurs Anvers Armateur articles Assurances maritimes assureurs Attendu AUTRAN avaries communes avocat bilité capitaine cargaison Cassation cause charge chargeur Charte-partie civil Clause d'exonération Code de commerce collision Comp Compagnie compétence condamne connaissement consignataire contrat contrat de transport convention Cour d'appel d'Anvers d'avaries débarquement décembre déchargement déclaration Défaut défenderesse défendeurs délai demandeur destinataire dommage dommages-intérêts douane février force majeure fortune de mer frais fret grève Havre ibid indemnité Irresponsabilité janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assuré l'assureur l'équipage livraison loi du 21 marchandises mars Marseille mateur ment Messageries maritimes ministre motifs navigation novembre Obligation paiement perte police ponsabilité port de destination préjudice prescriptions Preuve procédure propriétaire du navire quai Quasi-délit réceptionnaires réclamer règlement réparations responsabilité résulte risques Rouen sauvetage sement staries steamer stipulé surestaries tion transport transporteur Tribunal de commerce valeur voilier voyage Worch et Cie