Revue internationale du droit maritime, Volumen16Chevalier-Marescq, 1900 |
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... condamne Pineiro et Cie à payer à André Leps aîné fils la somme de 7,644 fr . 10 , montant de la valeur des dits bois , dit que cette somme se compensera avec le solde du fret dû par Leps , soit la somme de 11,733 fr . 85 , déclare Pi ...
... condamne Pineiro et Cie à payer à André Leps aîné fils la somme de 7,644 fr . 10 , montant de la valeur des dits bois , dit que cette somme se compensera avec le solde du fret dû par Leps , soit la somme de 11,733 fr . 85 , déclare Pi ...
Página 497
... Condamne Quesnel et Cie à payer à la Compagnie Kosmos la somme de 3,352 fr . 60 pour solde de fret ; Les condamne , en outre , aux intérêts de droit et aux dépens . Du 29 août 1900 . - Prés . M. Loevenbruck ; plaid . Mes Guillot et ...
... Condamne Quesnel et Cie à payer à la Compagnie Kosmos la somme de 3,352 fr . 60 pour solde de fret ; Les condamne , en outre , aux intérêts de droit et aux dépens . Du 29 août 1900 . - Prés . M. Loevenbruck ; plaid . Mes Guillot et ...
Página 521
... condamne Maurel frères aux dépens ; Et de même suite , déboute Maurel frères de leurs fins en garantie à l'encontre de la Société générale des Tuileries de Marseille et les condamne aux dépens de ce chef . » - Du 15 janvier 1901. Prés ...
... condamne Maurel frères aux dépens ; Et de même suite , déboute Maurel frères de leurs fins en garantie à l'encontre de la Société générale des Tuileries de Marseille et les condamne aux dépens de ce chef . » - Du 15 janvier 1901. Prés ...
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Términos y frases comunes
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