Revue internationale du droit maritime, Volumen16Chevalier-Marescq, 1900 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 86
Página 379
... chargeurs . - Connaissement . Clause Le chargeur n'aura à élever aucune réclamation pour événe- ments pouvant résulter de remorquages » . Assistance . Avaries à la cargaison . Absence de faute du capitaine . Chargeur . Défaut de droit à ...
... chargeurs . - Connaissement . Clause Le chargeur n'aura à élever aucune réclamation pour événe- ments pouvant résulter de remorquages » . Assistance . Avaries à la cargaison . Absence de faute du capitaine . Chargeur . Défaut de droit à ...
Página 550
... chargeur , la surveillance due par le capitaine à toutes les opérations du bord ne saurait s'étendre aux détails de l'arrimage dont le soin et la responsabilité incombent en ce cas au chargeur lui - même . Par suite , le chargeur n'est ...
... chargeur , la surveillance due par le capitaine à toutes les opérations du bord ne saurait s'étendre aux détails de l'arrimage dont le soin et la responsabilité incombent en ce cas au chargeur lui - même . Par suite , le chargeur n'est ...
Página 938
... chargeur . Responsabilité . ( Cour suprême de Christiania , 4 février 1899 ) , p . 256 . Chargeur . FRANCE . - 1 . Assistance maritime . Assistance à un navire en détresse . Avaries à la cargaison du navire assistant . Capitaine ...
... chargeur . Responsabilité . ( Cour suprême de Christiania , 4 février 1899 ) , p . 256 . Chargeur . FRANCE . - 1 . Assistance maritime . Assistance à un navire en détresse . Avaries à la cargaison du navire assistant . Capitaine ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
21 avril Abordage Absence Action Affrètement affréteurs Anvers Armateur articles Assurances maritimes assureurs Attendu AUTRAN avaries communes avocat bilité capitaine cargaison Cassation cause charge chargeur Charte-partie civil Clause d'exonération Code de commerce collision Comp Compagnie compétence condamne connaissement consignataire contrat contrat de transport convention Cour d'appel d'Anvers d'avaries débarquement décembre déchargement déclaration Défaut défenderesse défendeurs délai demandeur destinataire dommage dommages-intérêts douane février force majeure fortune de mer frais fret grève Havre ibid indemnité Irresponsabilité janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assuré l'assureur l'équipage livraison loi du 21 marchandises mars Marseille mateur ment Messageries maritimes ministre motifs navigation novembre Obligation paiement perte police ponsabilité port de destination préjudice prescriptions Preuve procédure propriétaire du navire quai Quasi-délit réceptionnaires réclamer règlement réparations responsabilité résulte risques Rouen sauvetage sement staries steamer stipulé surestaries tion transport transporteur Tribunal de commerce valeur voilier voyage Worch et Cie