Revue internationale du droit maritime, Volumen16Chevalier-Marescq, 1900 |
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... affréteurs . Navire « Arroyo » . La convention passée entre les armateurs et les affréteurs du navire aux termes de laquelle « le capitaine signe les connais- sements au taux de fret à lui indiqué par les affréteurs , en dehors de la ...
... affréteurs . Navire « Arroyo » . La convention passée entre les armateurs et les affréteurs du navire aux termes de laquelle « le capitaine signe les connais- sements au taux de fret à lui indiqué par les affréteurs , en dehors de la ...
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... affréteurs , 1 p . 100 en plus ou en moins , ne dépassant pas le volume de 2,000 à 2,200 m . cubes ; qu'il était stipulé que les affréteurs charge- raient 350 à 400 tonnes par jour ouvrable , le temps le permettant ; Attendu que les ...
... affréteurs , 1 p . 100 en plus ou en moins , ne dépassant pas le volume de 2,000 à 2,200 m . cubes ; qu'il était stipulé que les affréteurs charge- raient 350 à 400 tonnes par jour ouvrable , le temps le permettant ; Attendu que les ...
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... affréteurs d'effectuer le chargement . Staries . Point de départ . Entrée au port . Char- gement non effectué dans ... affréteurs . ( Haute Cour de Jus- tice , 18 juillet 1900 ) , p . 834 . 14 . mages - intérêts . Affréteur . Fin de non ...
... affréteurs d'effectuer le chargement . Staries . Point de départ . Entrée au port . Char- gement non effectué dans ... affréteurs . ( Haute Cour de Jus- tice , 18 juillet 1900 ) , p . 834 . 14 . mages - intérêts . Affréteur . Fin de non ...
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Términos y frases comunes
21 avril Abordage Absence Action Affrètement affréteurs Anvers Armateur articles Assurances maritimes assureurs Attendu AUTRAN avaries communes avocat bilité capitaine cargaison Cassation cause charge chargeur Charte-partie civil Clause d'exonération Code de commerce collision Comp Compagnie compétence condamne connaissement consignataire contrat contrat de transport convention Cour d'appel d'Anvers d'avaries débarquement décembre déchargement déclaration Défaut défenderesse défendeurs délai demandeur destinataire dommage dommages-intérêts douane février force majeure fortune de mer frais fret grève Havre ibid indemnité Irresponsabilité janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assuré l'assureur l'équipage livraison loi du 21 marchandises mars Marseille mateur ment Messageries maritimes ministre motifs navigation novembre Obligation paiement perte police ponsabilité port de destination préjudice prescriptions Preuve procédure propriétaire du navire quai Quasi-délit réceptionnaires réclamer règlement réparations responsabilité résulte risques Rouen sauvetage sement staries steamer stipulé surestaries tion transport transporteur Tribunal de commerce valeur voilier voyage Worch et Cie