Revue internationale du droit maritime, Volumen16Chevalier-Marescq, 1900 |
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sus - visé ; que dès lors Worch et Cie ne sauraient rechercher la Compagnie des Messageries maritimes en raison d'une diffé- rence sur le poids ou le contenu dudit colis , alors que , par leur acceptation des clauses du connaissement ...
sus - visé ; que dès lors Worch et Cie ne sauraient rechercher la Compagnie des Messageries maritimes en raison d'une diffé- rence sur le poids ou le contenu dudit colis , alors que , par leur acceptation des clauses du connaissement ...
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celui de Worch et Cie qui lui ont donné mandat spécial à cet effet ; Qu'il échet en conséquence de déclarer Worch et Cie mal fondés en leur demande à l'égard de la Compagnie des Messa- geries maritimes et les en débouter ; En ce qui ...
celui de Worch et Cie qui lui ont donné mandat spécial à cet effet ; Qu'il échet en conséquence de déclarer Worch et Cie mal fondés en leur demande à l'égard de la Compagnie des Messa- geries maritimes et les en débouter ; En ce qui ...
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... Worch et Cie ne sauraient valablement reprocher à Odinet la réception d'une caisse , sans réserves , dont le conditionnement extérieur ne présentait rien d'anormal ; Et attendu , d'autre part , qu'Odinet , qui n'avait pas le détail de ...
... Worch et Cie ne sauraient valablement reprocher à Odinet la réception d'une caisse , sans réserves , dont le conditionnement extérieur ne présentait rien d'anormal ; Et attendu , d'autre part , qu'Odinet , qui n'avait pas le détail de ...
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Términos y frases comunes
21 avril Abordage Absence Action Affrètement affréteurs Anvers Armateur articles Assurances maritimes assureurs Attendu AUTRAN avaries communes avocat bilité capitaine cargaison Cassation cause charge chargeur Charte-partie civil Clause d'exonération Code de commerce collision Comp Compagnie compétence condamne connaissement consignataire contrat contrat de transport convention Cour d'appel d'Anvers d'avaries débarquement décembre déchargement déclaration Défaut défenderesse défendeurs délai demandeur destinataire dommage dommages-intérêts douane février force majeure fortune de mer frais fret grève Havre ibid indemnité Irresponsabilité janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assuré l'assureur l'équipage livraison loi du 21 marchandises mars Marseille mateur ment Messageries maritimes ministre motifs navigation novembre Obligation paiement perte police ponsabilité port de destination préjudice prescriptions Preuve procédure propriétaire du navire quai Quasi-délit réceptionnaires réclamer règlement réparations responsabilité résulte risques Rouen sauvetage sement staries steamer stipulé surestaries tion transport transporteur Tribunal de commerce valeur voilier voyage Worch et Cie