Revue internationale du droit maritime, Volumen16Chevalier-Marescq, 1900 |
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... Comp . Athènes , no 177 ( 1899 ) , ce Rec . , XV , p . 829 ; Naples , 5 juin 1899 , ibid . , XV , p . 524 et les notes . II . — III . Comp . , sur le caractère de la prescription et de la déchéance des actions en matière d'abordage ...
... Comp . Athènes , no 177 ( 1899 ) , ce Rec . , XV , p . 829 ; Naples , 5 juin 1899 , ibid . , XV , p . 524 et les notes . II . — III . Comp . , sur le caractère de la prescription et de la déchéance des actions en matière d'abordage ...
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... Comp . Table décennale , v ° Abordage maritime , p . 393 et suiv .; Caumont , Dictionnaire de l'abor- dage , p . 144 ; de Valroger , t . V , no 2348 ; Desjardins , no 1475 ; Lyon - Caen et Renault , Traité de droit commercial , t . VI ...
... Comp . Table décennale , v ° Abordage maritime , p . 393 et suiv .; Caumont , Dictionnaire de l'abor- dage , p . 144 ; de Valroger , t . V , no 2348 ; Desjardins , no 1475 ; Lyon - Caen et Renault , Traité de droit commercial , t . VI ...
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... Comp . Tri- bunal supérieur hanséatique , 13 décembre 1897 , ibid . , XIV , p . 819 et les notes . Sur les clauses des connaissements manuscrites et imprimées , comp . Gènes , 22 novembre 1898 , ibid . , XIV , p . 565 ; Havre , 9 ...
... Comp . Tri- bunal supérieur hanséatique , 13 décembre 1897 , ibid . , XIV , p . 819 et les notes . Sur les clauses des connaissements manuscrites et imprimées , comp . Gènes , 22 novembre 1898 , ibid . , XIV , p . 565 ; Havre , 9 ...
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Términos y frases comunes
21 avril Abordage Absence Action Affrètement affréteurs Anvers Armateur articles Assurances maritimes assureurs Attendu AUTRAN avaries communes avocat bilité capitaine cargaison Cassation cause charge chargeur Charte-partie civil Clause d'exonération Code de commerce collision Comp Compagnie compétence condamne connaissement consignataire contrat contrat de transport convention Cour d'appel d'Anvers d'avaries débarquement décembre déchargement déclaration Défaut défenderesse défendeurs délai demandeur destinataire dommage dommages-intérêts douane février force majeure fortune de mer frais fret grève Havre ibid indemnité Irresponsabilité janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assuré l'assureur l'équipage livraison loi du 21 marchandises mars Marseille mateur ment Messageries maritimes ministre motifs navigation novembre Obligation paiement perte police ponsabilité port de destination préjudice prescriptions Preuve procédure propriétaire du navire quai Quasi-délit réceptionnaires réclamer règlement réparations responsabilité résulte risques Rouen sauvetage sement staries steamer stipulé surestaries tion transport transporteur Tribunal de commerce valeur voilier voyage Worch et Cie