Revue internationale du droit maritime, Volumen16Chevalier-Marescq, 1900 |
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... Assurances maritimes . Frais d'avarie . Avarie antérieure au voyage assuré . Frais non couverts par l'assurance . Navire : « Attila » . Les frais d'avarie ne peuvent former l'objet d'une assurance que lorsqu'ils sont relatifs à une ...
... Assurances maritimes . Frais d'avarie . Avarie antérieure au voyage assuré . Frais non couverts par l'assurance . Navire : « Attila » . Les frais d'avarie ne peuvent former l'objet d'une assurance que lorsqu'ils sont relatifs à une ...
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... maritimes , ce Rec . , XV , p . 550 , 535 ; Fromageot , Contre - projet de loi uni- forme sur le sauvetage et l'assistance maritimes , ibid . , XV , p . 846 . TRIBUNAL SUPÉRIEUR HANSÉATIQUE 13 juin 1900 . Assurances maritimes . Assurance ...
... maritimes , ce Rec . , XV , p . 550 , 535 ; Fromageot , Contre - projet de loi uni- forme sur le sauvetage et l'assistance maritimes , ibid . , XV , p . 846 . TRIBUNAL SUPÉRIEUR HANSÉATIQUE 13 juin 1900 . Assurances maritimes . Assurance ...
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... Assurances maritimes . Assurance sur facultés . Police . Article 4. Risques d'allèges . Clause manuscrite . Risques d'al- lèges couverts depuis la prise en charge de la compagnie de navi- gation . Clause restrictive . Prise en charge ...
... Assurances maritimes . Assurance sur facultés . Police . Article 4. Risques d'allèges . Clause manuscrite . Risques d'al- lèges couverts depuis la prise en charge de la compagnie de navi- gation . Clause restrictive . Prise en charge ...
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Términos y frases comunes
21 avril Abordage Absence Action Affrètement affréteurs Anvers Armateur articles Assurances maritimes assureurs Attendu AUTRAN avaries communes avocat bilité capitaine cargaison Cassation cause charge chargeur Charte-partie civil Clause d'exonération Code de commerce collision Comp Compagnie compétence condamne connaissement consignataire contrat contrat de transport convention Cour d'appel d'Anvers d'avaries débarquement décembre déchargement déclaration Défaut défenderesse défendeurs délai demandeur destinataire dommage dommages-intérêts douane février force majeure fortune de mer frais fret grève Havre ibid indemnité Irresponsabilité janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assuré l'assureur l'équipage livraison loi du 21 marchandises mars Marseille mateur ment Messageries maritimes ministre motifs navigation novembre Obligation paiement perte police ponsabilité port de destination préjudice prescriptions Preuve procédure propriétaire du navire quai Quasi-délit réceptionnaires réclamer règlement réparations responsabilité résulte risques Rouen sauvetage sement staries steamer stipulé surestaries tion transport transporteur Tribunal de commerce valeur voilier voyage Worch et Cie