Revue internationale du droit maritime, Volumen16

Abordage Absence acte Action août Armateur ARRÊT articles assurance assureurs Attendu aurait avant avaries avocat avril bord capitaine cargaison Cassation cause charge chargeur Charte-partie civil Clause Code commerce commun Comp Compagnie compétence compte condamne conditions connaissement conséquence Considérant contraire contrat convention Cour d'après d'avaries débarquement décembre déchargement déclaration Défaut délai demande demandeur dépens dernier destination déterminée devant dispositions doit dommage donner effet faculté février fond force frais fret général Havre ibid indemnité janvier jours jugement juillet juin l'armateur l'article l'assuré l'assureur lieu livraison manquant marchandises maritime mars Marseille ment mise motifs moyen navigation navire note novembre Obligation OBSERVATION paiement perte police port premier présent Preuve pris propriétaire qu'en question raison rapport réclamer règlement relative réparations réserves responsabilité résulte retard risques s'il saisie sauvetage sens serait seulement somme suite suivant surestaries termes tion transport Tribunal Tribunal de commerce trouve usages valeur vente voyage Voyez