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" Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Página 39
por Netherlands - 1912
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Bulletin des lois de la République française, Volumen42

France - 1891 - 1220 páginas
...10 — 5° classe 5 — 6' classe 3 — i. Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...lequel la dépense totale doit être divisée. Le quolient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les administrations des États contractants sont,...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen11

France - 1876 - 1548 páginas
...unités; Cinquième classe, cinq unités; . Sixième classe, trois unités. 5) Ces coefficients seront ݢ i u ꢣ ຠ jp = O_a C K JSA 3 hF9 i u ? _ w.y\ zg q0e3 7 7Q fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera...
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and ..., Volumen30

Great Britain. Foreign Office - 1924 - 1194 páginas
...classe, 25 unites. 2» 3" 4" 5' 6« 7» 20 15 10 9 3 1 unite. (4.) Ces coefficients sont multiplies par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d 'unites par lequel la depense totale doit etre divisee. Le quotient donne le montant de 1'unite de...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1855 - 1300 páginas
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumen17

Austria - 1878 - 838 páginas
...unités. 2' „ 20 „ 3e r lo r 4' „ 10 „ 5" „ 5 „ 6" „ 3 „ 5« Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumen29

Austria - 1906 - 546 páginas
...seront donc reduits: Pour la lre classe, ä 21 unites. 2e IQ lo Les coeificients seront multiplies par le nombre des pays de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unites par lequel la depense totale, devra etre divisee. Le quotient indiquerale...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1887 - 664 páginas
...classe SS unités. 2« 3« 4« — 5« b« — •JO — 15 10 8 — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient dounera...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Volumen21

1873 - 1202 páginas
...unités. — 6e classe 3 uniiés. 4. Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'Elatí de cliaqne classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépens* totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. XXXIH. —...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volúmenes3-4;Volúmenes19-20

1886 - 764 páginas
...sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournil le nombre d'unités par lequel la dépense totale...quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les Administrations des Etals contractants sont, pour la contribution aux frais, réparties ainsi...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumen54

1893 - 390 páginas
...» 4e classe 10 „ 5° „ 5 „ 6« „ 3 „ 76 „ l unit6. 4. Ces coefficients sont multiplies par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unites par lequel la d^pense totale doit etre divisee. Le quoüent donne le montant de l'unite de...
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