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" Puissances copie certifiée conforme de la notification ainsi que de l'acte d'adhésion, en indiquant la date à laquelle il a reçu la notification. "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Página 60
por Netherlands - 1912
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Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...désire adhérer notifie par écrit son intention au Gouvernement des Pays-Bas en lui transmettant l'acte d'adhésion qui sera déposé dans les archives...transmettra immédiatement à toutes les autres Puissances conviées à la Deuxième Conférence de la Paix copie certifiée conforme de la notification ainsi...
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Rivista di diritto internazionale, Volumen29

1906 - 504 páginas
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Rivista di diritto internazionale, Volumen2

1907 - 658 páginas
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Rivista di diritto internazionale, Volúmenes4-5

1910 - 628 páginas
...gouvernement. c) Ce gouvernement transmettra immédiatement à toutes les autres Puissances contractantes copie certifiée conforme de la notification ainsi...que de l'acte d'adhésion, en indiquant la date à laqulle il a reçu la notification. ART. 13. La présente convention produira effet, four les Puissances...
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Supplement to the American Journal of International Law: Official ..., Volumen2

1908 - 466 páginas
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Das Staatsarchiv, Volúmenes74-76

1907 - 1068 páginas
...désire adhérer notifie par écrit son intention au Gouvernement des Pays-Bas en lui transmettant l'acte d'adhésion qui sera déposé dans, les archives...ainsi que de l'acte d'adhésion, en indiquant la date ù laquelle il a reçu la notification. Article 6. La présente Convention produira effet, pour les...
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La deuxième conférence de la paix: Acte final, conventions, déclaration (18 ...

Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 páginas
...transmettra immédiatement à toutes les autres Puissances conviées à la Deuxième Conférence de la Paix copie certifiée conforme de la notification ainsi...indiquant la date à laquelle il a reçu la notification. ART. 94. — Les conditions auxquelles les Puissances qui n'ont pas été conviées à la Deuxième...
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Zeitschrift für internationales Privat- und öffentliches Recht, Volumen17

Theodor Niemeyer - 1907 - 692 páginas
...désire adhérer notifie par écrit son intention au Gouvernement des Pays-Bas en lui transmettant l'acte d'adhésion qui sera déposé dans les archives...transmettra immédiatement à toutes les autres Puissances conviées à la Deuxième Conférence de la Paix copie certifiée conforme de la notification ainsi...
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La Deuxième conférence de La Haye: discours prononcés à la séance de rentrée ...

1907 - 182 páginas
...désire adhérer notifie par écrit son intention au Gouvernement des Pays-Bas en lui transmettant l'acte d"adhésion qui sera déposé dans les archives...transmettra immédiatement à toutes les autres Puissances conviées à la Deuxième Conférence de la Paix copie certifiée conforme de la notification ainsi...
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Zeitschrift für internationales Privat- und öffentliches Recht, Volumen17

Theodor Niemeyer - 1907 - 686 páginas
...désire adhérer notifie par écrit son intention au Gouvernement des Pays-Bas en lui transmettant l'acte d'adhésion qui sera déposé dans les archives...Gouvernement. Ce Gouvernement transmettra immédiatement & toutes les autres Puissances conviées à la Deuxième Conférence de la Paix copie certifiée conforme...
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