 | 1897 - 784 páginas
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 | 1875 - 818 páginas
...un refuge dans un port de l'autre sera libre de réparer ses avaries, de se procurer les provisions nécessaires et de reprendre la mer, sans payer d'autres droits que ceux que payent en pareil cas les bâtiments nationaux. Dans le cas où le capitaine d'un bâtiment marchand... | |
 | 1895 - 1254 páginas
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 | Carlos Calvo - 1896 - 678 páginas
...marchand de l'une des Hautes Parties contractantes qui sera forcé par le temps ••« toute aulit» nécessité de se mettre à l'abri dans un port de...conformer aux règlements et tarifs de la place où il serait venu. Si un vaisseau de guerre ou un navire de commerce de l'une des Parties contractantes venait... | |
 | France, Lucien de Reinach - 1902 - 620 páginas
...liberté de s'y faire réparer, de s'y pourvoir de tous les approvisionnements dont il aura besoin et de reprendre la mer sans payer d'autres droits que ceux qui seraient acquittés en pareille circonstance par les bâtiments nationaux. Dans le cas cependant où le capitaine... | |
 | Japan - 1908 - 780 páginas
...liberté de s'y faire réparer, de s'y pourvoir de tous les approvisionnements dont il aura besoin et de reprendre la mer, sans payer d'autres droits que ceux qui seraient acquittés en pareille circonstance par les bâtiments nationaux. Dans le cas cependant où le capitaine... | |
 | 1927 - 808 páginas
...par le mauvais temps, ou par un cas de force majeure, de se réfugier dans un port de l'autre partie, de s'y réparer, de s'y procurer tous les approvisionnements nécessaires et de reprendre la mer, sans avoir à payer d'autres droits ou taxes que ceux qui, dans les mêmes circonstances, sont perçus sur... | |
 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - 1928 - 1406 páginas
...le mauvais temps, ou par. un cas de force majeure, de se réfugier dans un port de l'autre partie, de s'y réparer, de s'y procurer tous les approvisionnements nécessaires et de reprendre la mer, sans »voira payer d'autres droits ou taxes que ceux qui, dans les mêmes circonstances, sont perçus sur... | |
 | Roger Lévy - 1939 - 206 páginas
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... aura la liberté de s'y réparer, de s'y procurer tous les approvisionnements nécessaires et de reprendre la mer sans payer d'autres droits que ceux qui seraient dus par les navires nationaux. 
