| France - 1836 - 440 páginas
...Toileries , le à Janvier 1836. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu la loi du 3 mars 1822 sur la police sanitaire ; Vu l'article 44 de l'ordonnance royale du 7 août suivant (l); Vu l'avis du conseil supe'rieur de santé'... | |
| France - 1837 - 666 páginas
...marine royale, quelle (jtie soit leur provenance (IX, Bull. CCCCII, n°6,i36.) Louis-Philippe , etc. vu la loi du 3 mars 1822 sur la police sanitaire; "Vu l'article 44 de l'ordonnance royale du 7 août suivant; Vu l'avis du conseil supérieur de santé;... | |
| AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 páginas
...cabotage, avant leur admission a libre pratique. (IX, Bull. MCCLXXIX. n. 12620.) Louis-Philippe, etc., vu la loi du 3 mars 1822 , sur la police sanitaire ; vu les art. 1", 11, 12 et 2o de l'ordonnance royale du 7 août suivant ; sur le rapport de notre ministre... | |
| Réunion - 1861 - 636 páginas
...consulaire français établi. » 78. Ordonnance du roi concernant la police sanitaire. Do 13 novembre 1839. Vu la loi du 3 mars 1822, sur la police sanitaire; Vu l'ordonnance du 7 août 1822, Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de... | |
| 1890 - 1052 páginas
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| France - 1893 - 800 páginas
...(Promulgué au /. Officiel du 2<J juin 1890). Le Président de la République française ; Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur; Vu la loi du 3 mars 1822 sur la police sanitaire, et notamment l'article 14, ainsi conçu : « Sera puni d'un emprisonnement de trois à quinze jours... | |
| France - 1893 - 1614 páginas
...communes du département du Gard. Du a5 Février i8g3. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du président du Conseil, ministre de l'intérieur; Vu : la loi du 3 mai i855 et le décret réglementaire du 4 août (1> suivant; Les délibérations prises par les conseils... | |
| France - 1894 - 1692 páginas
...Bocquegney et de A'aronval (Vosges}. Du 5 Août 1893. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du président du Conseil, ministre de l'intérieur; Vu : la loi du a mai i855 et le décret réglementaire du 4 août "' de la même année; Les délibérations prises... | |
| D. Penant - 1897 - 664 páginas
...ANDRÉ LEBON. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu la loi du 3 mars 1822 sur la police sanitaire; Vu les décrets du 22 février 1876 et du 4 janvier 1896, portant règlement de police sanitaire maritime... | |
| Henri Monod - 1904 - 402 páginas
...lieu de destination à leur arriv(e'. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 3 mars 1822 sur la police sanitaire, et notamment l'article 14, ainsi conçu : Sera puni d'un emprisonnement de trois à quinze jours et... | |
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